Lutte contre le dérèglement climatique

Le chapitre III du titre II du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123‑2 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° À la maîtrise par tous les étudiants des enjeux liés à la préservation de l’environnement et au développement durable. » ; « 2° Après le 2° de l’article L. 123...

Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 25 de la présente loi, il est créé un Observatoire national de l’automobile. Les missions de cet observatoire sont : – De garantir un lieu d’échange et de débat sur l’évolution de la filière automobile française entre toutes les parties prenantes de la filière automobile et de la société civile d...

Les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent, avant 2024, l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance. Les exploitants aéroportuaires et sociétés d’assistance en escale acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc des véhicul...

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « des coûts », insérer les mots : « et des pollutions atmosphériques ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures peuvent prévoir une modulation du montant de ces contributions spécifiques par les régions en fonction de critères d’émissions de polluants atmosphériqu...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1^er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

À l’alinéa 7, remplacer les mots « quatre roues » par les mots « deux roues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les deux roues dans les ZFE et les restrictions en cas de dépassement des seuils de pollution, alors que ces véhicules en sont aujourd’hui exclus.