Les interventions de Damien Pichereau sur ce dossier
146 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4177 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Barb...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Après le mot : « localisation » , insérer les mots : « et le développement » . II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi tend à favoriser le report modal aux abor...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3909 au texte N° 3875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau, M. Colas-Roy
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. » Exposé sommair...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4153 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, Mme Dubré-Chirat, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, M. Batut, M...
I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et de l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans les logements. » ; 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ainsi que le crédit d’i...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3821 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Renson, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Peyron, Mme Sarles, M. Baichère, Mme Clapot, Mme Dupont, M....
I. - Après l’article L2143‑4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2143‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2143‑5. - Dans les communes de 20 000 habitants et plus, il est proposé de créer, après une phase d’expérimentation d’une durée de trois ans, un conseil local de la transition écologique. « Ce conseil es...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2503 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il peut, le cas échéant, former un avis qui, s’il est adopté à la majorité qualifiée, devient opposable. » Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer des citoyens tirés au sort dans le comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité, en prévoyant que ledit comité puisse êt...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3625 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Rossi, M. Pichereau, Mme Park, Mme Michel
À la première phrase du second alinéa du II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le bénéfice du taux de réfaction fixé à 75 % - pour le raccordement aux réseaux électriques des bornes de...
