Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je voudrais au préalable revenir sur le débat relatif à la mise à disposition gratuite de masques par l'État. Il convient de dénoncer ce qui est en train de se passer un peu partout en France. Emmanuel Macron avait annoncé que l'État distribuerait des masques à nos concitoyens par l'intermédiaire des mairies. Or que s'est-il passé ? Les mairie...
Je voulais donc profiter de l'occasion pour dénoncer l'impéritie de l'État dans cette affaire. Dans un souci juridique et aussi, tout simplement, démocratique, le présent amendement, proposé par Gilles Lurton et cosigné par plusieurs membres du groupe Les Républicains, vise à faire coïncider avec l'état d'urgence sanitaire la possibilité pour ...
Monsieur le rapporteur, vous nous avez servi un argument hors pair : limiter à deux mois la durée de l'habilitation ne serait pas opportun en cas de nouvelle prolongation de l'état d'urgence. Relisez l'amendement no 493, dû à Gilles Lurton, que j'ai soutenu ; il propose d'aligner le terme de l'habilitation sur celui de l'état d'urgence sanitair...
Vous ne pouvez pas dire, monsieur le ministre, que l'argent mis de côté pour les retraites doit être utilisé en cas de coup dur ; …
Ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, me choque donc profondément, même si je ne suis pas contre le fait d'avoir accès à ces fonds, même si j'estime qu'il convient de faire confiance aux acteurs sociaux et même si je suis favorable au principe de liberté. Mais il faut que cette liberté soit réelle et, pour ce faire, il ne faut pas qu...
Ne me faites pas de faux procès, monsieur le ministre ! Lorsque quelque chose ne va pas, notre rôle consiste aussi à le constater et à le dire, et ne soyez pas aussi chatouilleux lorsque c'est le cas ! Tout à l'heure, j'ai commencé par dire que le Gouvernement avait été attentif et qu'il avait procédé à des ajustements, semaine après semaine. D...
Dans un esprit très positif et constructif, nous y avons fait remonter ce que nous entendons sur le terrain, pour aider le Gouvernement à adapter ses dispositifs. Vous avez cheminé et fait d'énormes progrès, mais il reste des trous dans la raquette, y compris dans le plan en faveur du tourisme annoncé ce matin – je profitais de mon intervention...
Je suis moi aussi choqué de constater jusqu'où vous allez avec ce projet de loi. C'est paradoxal : votre majorité donne en permanence des leçons de démocratie à l'Europe entière, pointant du doigt untel ou untel ; or, non seulement vous légiférez à tour de bras par ordonnances, mais, en plus, vous vous dispensez de toutes les consultations obli...
D'ailleurs, ceux que vous devez consulter sont tout à fait capables de se réunir dans des délais très brefs pour vous renseigner dans ce contexte d'état d'urgence. Pourquoi partir du principe qu'ils ne le pourront pas ? Je ne comprends pas l'argument, si ce n'est qu'il vous permet de n'en faire qu'à votre tête. Au motif de l'état d'urgence, je ...