Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Nous allons examiner trois amendements – nos 111, 113 et 114 – de mon collègue Descoeur que je soutiens pleinement. Il s'agit de mieux encadrer le devoir de conseil à l'égard de l'épargnant. Lors de notre débat en commission, vous n'avez rien voulu entendre, ce qui est fort regrettable, car la protection des épargnants est une préoccupation que...
Ce débat est doublement intéressant. D'abord, parce qu'il montre la faiblesse de votre proposition. En effet, si le titulaire est entièrement libre de choisir entre la sortie en capital ou en rente, il n'y a plus de différence entre un produit d'épargne retraite et un produit d'épargne tout court, ce qui crée un risque d'effet d'aubaine. D'où ...
Je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre : je ne suis pas opposé à une plus grande liberté. Mais si votre produit d'épargne rencontre le succès escompté, il faut évidemment, compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, inciter au choix de la rente plutôt que du capital – je préfère les fourmis aux cigales. Il faut faire très attent...
... des services de l'État ou des collectivités pour trouver une solution à ses difficultés de fin de mois parce que la personne en question a dilapidé son capital, ce n'est pas une bonne chose. Quant au risque d'instabilité juridique, vos propos ne me rassurent absolument pas. En ce qui concerne l'amendement – j'en profite, monsieur le prési...
Comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous ne sommes pas hostiles à l'orientation générale que vous voulez donner quant à la liberté de choix laissée entre la rente et le capital. Simplement, nous voulons éviter à la fois les effets d'aubaine et les mauvaises décisions que pourraient ensuite regretter ceux qui, profitant d'une longue retraite, ...
Il est vrai que vous faites preuve d'ouverture : nous siégeons depuis mardi, quinze heures, et c'est le premier amendement que je vais réussir à faire adopter.
En ce qui me concerne, c'est le premier, et c'est peut-être le deuxième ou le troisième pour le groupe Les Républicains. Il y en a eu cinq en commission. Ce n'est pas très glorieux. Vous n'avez pas à vous en féliciter.
Bien évidemment, je retire l'amendement no 178 et je vous remercie de votre avis favorable sur les deux autres. La question que j'aborde n'est pas anecdotique puisqu'il s'agit de créer une obligation de conseil. Encore une fois, nous ne sommes pas hostiles à la liberté mais la question du conseil est essentielle. Ce qui nous préoccupe – j'étais...
