Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je n'ai pas du tout été ébloui par l'explication du rapporteur général. En réalité, elle ne tient pas debout. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, il existe un risque systémique et un risque pour les investisseurs. D'ailleurs, ces risques sont tellement considérables que ce type de produit a été interdit dans certains pays. Cette activité...
Je ne pensais pas prendre la parole à ce sujet, mais vous m'avez encore conforté dans le combat que je mène depuis la première lecture : il faut rendre le visa obligatoire. Selon moi, les progrès mentionnés par le rapporteur sont insuffisants. S'ouvrir à ces produits financiers d'un nouveau type, pourquoi pas, mais les lancer sur le marché, av...
Si je partage votre enthousiasme et pense, comme vous, que la France doit s'ouvrir à ces nouvelles techniques, il reste que certains pays les ont interdites, comme la Russie ou la Chine,
et que leur usage est extrêmement réglementé dans d'autres, comme les États-Unis. Par ailleurs, sur un tel sujet, ne serait-il pas plus prudent d'agir en liaison avec nos partenaires européens ? Je pense que nous prenons des risques. Un risque systémique, d'abord, car ce type de produit peut s'avérer au moins aussi dangereux que les CDO et CDS...
Ensuite, ces systèmes, qui sont des systèmes fermés où peut régner parfois une forme d'anonymat, peuvent aussi servir au financement du terrorisme – on en a parlé – et, plus largement, au blanchiment d'argent. Bref, il y a encore beaucoup de questions qui se posent, et nous considérons que ce que vous proposez n'apporte pas de réponses satisfa...
Le Gouvernement met en place un système de contrôle sur lequel, monsieur le ministre, vous avez essayé de nous rassurer. Je ne l'ai été qu'en partie. Vous nous avez expliqué que les émetteurs disposant d'un visa de l'AMF seraient fortement avantagés sur le marché concurrentiel. Ne serait-il pas plus simple de rendre ce visa obligatoire pour to...
