Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, et à la fin des alinéas 8, 13, 14, 17, 18, 19, 22, 23, 25 et 26. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2 et à la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la f...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un com...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et de la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot aux alinéas 2 et 3 et à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'A...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un com...

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Le gouvernement prévoit de donner le pouvoir aux inspecteurs de l'environnement de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi ou des stages obligatoires de sensibilisation auprès d'associations environnementales. Les échanges de la commission avec...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « et de la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot à l'alinéa 2 et à la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de la chasse ». Exposé sommaire : Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l'objet du présent amendement.

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et de la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot aux alinéas 2 et 3 et à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l'obje...

À l'alinéa 28, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : L'alinéa 28 présente la composition du troisième collège du conseil d'administration de la nouvelle structure qui comprendrait des représentants des comités de bassins et des collectivités territoriales et de leur...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « au moins » les mots : « moins de ». Exposé sommaire : L'alinéa 26 prévoit que le premier collège du conseil d'administration du nouvel établissement sera constitué par des représentants de l'État et des représentants d'établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ des compétences de l'AFB-ON...