Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement a porté préjudice à la police de la chasse de proximité. Les garde-chasses particuliers et les agents de développement des fédérations des chasseurs sont pourtant des acteu...
J'aurais aimé connaître les raisons de ces avis défavorables. Pourquoi ne voulez-vous pas mettre fin à une anomalie que nous sommes nombreux à constater ?
