Projet de loi de finances pour 2019

Il s'agit de prendre en considération une activité particulière, à savoir le stockage temporaire auquel peuvent procéder des établissements commerciaux.

Je défends la suppression de l'ISF, car elle a eu trois effets directs. Premièrement, elle a orienté l'épargne dégagée vers le financement des entreprises.

Deuxièmement, elle a mis fin à la fuite des capitaux. Troisièmement, elle a permis d'attirer des investissements directs étrangers – toutes les statistiques le prouvent. La suppression de l'ISF a aussi eu des effets indirects. Tout d'abord, l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises a généré des investissements de capacité ...

… accru le pouvoir d'achat des ménages et augmenté l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Voilà les données macro-économiques ! Cependant, vous avez raison, nous devons être précis dans l'évaluation de cette disposition. Pour nous, l'ISF n'est ni un totem, ni un tabou.

qui sera bientôt mis en place par le ministre. Attendons les résultats de cette évaluation ! Pour ma part, je peux d'ores et déjà vous dire que la suppression de l'ISF a eu trois effets directs – financement des investissements, arrêt de la fuite des capitaux, montée des investissements directs étrangers dans notre économie – , qu'elle a créé ...

Je ne pensais pas que ce débat déboucherait sur des analyses macroéconomiques, mais je voudrais rappeler très brièvement quelques données. La croissance économique, en 2018, sera de 1,6 ou 1,7 % : tous les instituts statistiques l'affirment.

Le Haut conseil des finances publiques a d'ailleurs considéré qu'une croissance de 1,6 % était une perspective tout à fait atteignable. C'est un taux qui, pour la deuxième année consécutive, dépassera 1,5 %, ce qui n'était pas arrivé depuis une dizaine d'années. Comment s'explique ce chiffre ? La consommation des ménages reprend, grâce à l'amél...

Par ailleurs, l'investissement repart : l'investissement privé, d'une part, parce que les entreprises ont constaté une amélioration de leurs fonds propres ; l'investissement des collectivités locales, d'autre part, grâce au soutien de l'État. De leur côté, les exportations repartent, comme le démontrent les chiffres des instituts statistiques m...

Pourquoi ? Parce qu'il y a une amélioration de la compétitivité de l'économie française. Pour la première fois depuis très longtemps, les exportations apporteront sans doute une contribution positive à la croissance économique.

Le résultat de ces bonnes performances macroéconomiques, c'est que, sur le front de l'emploi, les choses s'améliorent également.

Elles s'améliorent aussi dans le domaine industriel, comme l'a dit le ministre, pour la première fois depuis très longtemps. Les 15-64 ans ont vu leur taux d'emploi augmenter de manière extrêmement significative…

Constatant les difficultés d'interpréter la loi en matière d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, l'effet des requalifications opérées par l'administration fiscale, qui se sont traduites par des hausses d'imposition très significatives, les freins à l'investissement, à la modernisation et à la robotisation des établissements...

Je prendrai un peu de temps pour le présenter, monsieur le président, car il me paraît important. Je propose une évaluation de l'impact d'un éventuel changement des modalités d'évaluation des établissements dits « industriels ». À cette fin, l'amendement fixe les modalités déclaratives permettant la collecte, au cours du premier semestre de 20...

Les régimes spéciaux de retraite propres à la RATP et à la SNCF font l'objet du programme 198 de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Le dernier rapport annuel de performances disponible, portant sur l'exécution de l'exercice 2017, précise que la stratégie de l'État depuis 2008 consiste à aligner progressivement leurs paramètres sur c...

Il est vrai que l'OMC est en panne en ce moment : les accords multilatéraux ne sont plus signés ; on peut même regretter de voir s'exprimer une volonté d'obstruction à l'égard du multilatéralisme. Mais je voudrais souligner le rôle positif que joue l'OMC dans le règlement des différends. Nous en avons tous conscience : les grands pays – les Éta...

À propos de diplomatie économique, selon Montesquieu, le doux commerce participe à la pacification des relations entre les peuples et les nations.

On peut fort bien développer une conception très agressive du commerce, parler de conquête de marché et de guerre économique, mais on peut aussi envisager que le commerce participe à la pacification. La chute du mur de Berlin en témoigne. Selon certains analystes, les relations économiques entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est ont pu ...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, mesdames les rapporteures spéciales de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de f...

S'agissant du programme 165, relatif aux juridictions administratives, je veux souligner le nouvel effort, très substantiel, consenti, notamment, en faveur de la Cour nationale du droit d'asile – CNDA. Pour ce programme, en effet, le projet de loi prévoit une hausse de 15 % en autorisations d'engagement et de 3,4 % en crédits de paiement, lesqu...

J'espère donc que les moyens alloués à cette institution seront ajustés en conséquence. Malgré ces réserves, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».