Projet de loi de finances pour 2019

Vous exprimez la préoccupation louable, que je partage, de garantir à la Cour nationale du droit d'asile les moyens d'un bon fonctionnement. Or il me semble que votre amendement est déjà largement satisfait par la programmation des crédits et des emplois pour 2019, puisque le projet de loi de finances prévoit d'affecter à la Cour 129 des 132 em...

Madame Ménard, vous présentez une série d'amendements par lesquels vous tentez de retirer 3,79 millions au CESE pour les porter sur d'autres lignes budgétaires. Je le dis d'emblée, je serai défavorable à tous ces amendements. Il faudrait peut-être attendre la révision constitutionnelle qui donnera de nouvelles prérogatives au CESE pour connaît...

Vous proposez de transférer le budget dédié aux dépenses de communication du CESE vers le Conseil d'État pour développer l'accessibilité. Ces dépenses de communication participent à l'influence de la société civile dans le débat public et la définition des orientations politiques de l'État. Il ne me semble donc pas opportun de les supprimer. P...

Vous proposez de priver de ses ressources le Haut Conseil des finances publiques : or la mission de cette institution, qui est d'éclairer le Parlement et le Gouvernement sur l'évolution des finances publiques, ne revêt pas par essence un caractère antisocial. Le Haut Conseil ne formule que des avis qu'il appartient aux pouvoirs publics de suivr...

Cet amendement vise à supprimer la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, dont le rendement n'est que de 280 000 euros et qui n'a pas atteint ses effets incitatifs.

Je le retire et le déposerai à nouveau sur la deuxième partie du projet de loi de finances.

Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence, dont le rendement est très faible. En effet, la très grande majorité des transactions à haute fréquence sur les titres français sont réalisées depuis l'étranger et n'y sont donc pas soumises.

Ces amendements tendent à simplifier le droit fiscal en supprimant les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels, en raison notamment de leurs faibles rendements et des inégalités de traitement qu'elles entraînent.

L'article liminaire porte sur les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques. Je souhaite ici souligner à la fois la cohérence et la sincérité de ces prévisions. La cohérence d'abord. Le déficit, en 2019, se réduirait, avec une amélioration de 0,3 point du solde effectif et de 0,3 point du solde structure...