Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier

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On fait dire beaucoup de choses à M. Moscovici. Ce dont je me souviens, c'est qu'il a signalé qu'un ajustement structurel de 0,1 % était acceptable, que ce qui importait, c'était de faire des efforts d'ordre structurel, et qu'il estimait que ces efforts seraient réalisés et que nous convergerions sans difficulté vers la norme européenne.

Je tiens à répondre à la remarque de notre collègue de La France insoumise sur le CICE. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler que l'un des avantages du CICE avait été de restaurer les marges des entreprises.

Il se trouve que, au sein de l'Union européenne, les entreprises françaises affichent le taux de marge rapporté à la valeur ajoutée parmi les plus faibles. Toutes les études montrent que le CICE a permis de restaurer les marges des entreprises, mais vous ne vous y référez jamais.

Vous permettez que je finisse mon intervention ? La restauration des marges a permis aux entreprises de se désendetter, d'investir, de maintenir des emplois, donc de créer de l'activité économique.

J'ai le sentiment qu'on raisonne surtout de manière statique, alors que l'économie relève de la dynamique. La compétitivité prix ne prend pas en compte uniquement les charges salariales augmentées des charges sociales : elle repose fondamentalement sur le coût salarial unitaire, c'est-à-dire les charges divisées par la productivité du travail. ...

Je ne vous interromps pas. La compétitivité prix repose à la fois sur le coût salarial unitaire et sur la technologie. On parle alors de compétitivité hors prix, de compétitivité technologique. Or tout ce que nous faisons pour améliorer l'investissement et l'innovation concourra à améliorer la compétitivité hors prix. Je vous invite donc à rai...

Monsieur le ministre, notre économie se caractérise par une double évolution : une reprise de la croissance économique, d'une part, mais, d'autre part, un endettement privé et public très élevé, le premier représentant 130 % du PIB et le second près de 100 % du PIB. On peut espérer que la croissance économique aura des effets positifs sur la r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » est composée de quatre programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridictions financières », « Haut Conseil des finances publiques » et « Conseil économique, social et...

Le présent amendement vise à financer des mesures en faveur de l'accessibilité au sein des juridictions administratives, en transférant 1,656 million d'euros correspondant aux dépenses de communication du CESE du programme 126 au programme 165, car ce montant présenterait, du point de vue des auteurs de l'amendement, un caractère excessif. Or ...

Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés au Conseil économique, social et environnemental, afin de lui permettre de mobiliser des fonds pour la sauvegarde de l'emploi et ainsi de venir en aide aux salariés de GM& S. À cette fin, ses auteurs proposent de transférer 467 000 euros du programme 340 « Haut Conseil des finances pub...

Cet amendement, qui va de pair avec mon amendement n° 639 après l'article 54, concerne le financement du Comité national routier – CNR. Le CNR est un observatoire économique français du marché du transport routier de marchandises qui collecte, analyse et diffuse des informations économiques utiles aux transporteurs et aux pouvoirs publics. Ses ...

Cet amendement complète l'amendement no 670 que j'ai présenté tout à l'heure. Vous m'avez donné des assurances, monsieur le secrétaire d'État, sur la budgétisation du financement du Comité national routier – CNR – , indiquant que vous aviez des doutes sur le rendement d'une taxe telle que celle que je proposais. Dans cet amendement, je propose ...

Il y a un an, les débats dans l'hémicycle autour du projet de budget pour 2017 portaient sur les sous-budgétisations et la non-sincérité des prévisions économiques à la base du texte. Cette critique ne pourra pas être faite au PLF pour 2018, puisque celui-ci repose sur des prévisions macroéconomiques réalistes et prudentes. Les hypothèses de re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais dresser un rapide état des lieux de la situation de l'économie française. L'économie française est championne d'Europe en matière de dépense publique. Celle-ci représente 56 % de notre ...

Le taux de croissance de l'économie française est un des plus faibles de l'Union européenne. Il est de 1,2 % en 2016 et, malgré une progression en 2017, nous réaliserons l'une des moins bonnes performances de l'Union. Le taux de chômage de la France est un des plus élevés de l'UE : il atteint 10 %, alors que la moyenne de l'Union se situe à 8 ...

Oui, justement : nous allons y venir. Son taux d'imposition sur le capital est le plus élevé d'Europe tant pour les revenus du capital que pour le stock de capital et le bénéfice des entreprises. Enfin, nos entreprises enregistrent le taux le plus faible d'Europe en matière d'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire de profit, au sens large,...

Nous n'avons plus de temps à perdre. Nous bénéficions d'une double fenêtre d'opportunité : une fenêtre politique, puisque nous avons été élus et que nous portons un projet de réforme structurelle, et une fenêtre d'opportunité économique, parce que la croissance est là…

… et que nous devons faire ces réformes. Nous les avons déjà engagées. Nous avons notamment mis en oeuvre une première réforme structurelle qui concerne le code du travail. Ce budget en engage une deuxième, de grande ampleur : la libération de l'épargne pour financer l'investissement, faciliter l'innovation, créer de l'emploi et de la croissan...

… permettra d'investir dans le progrès technique. Monsieur de Courson, la dotation s'élèvera à 10 milliards, et le produit de cette somme sera investi dans l'innovation. Mesdames et messieurs, le pays ne peut plus attendre. Nos concitoyens nous ont élus pour accomplir des réformes structurelles. Monsieur le ministre, sachez que nous serons à v...