Les interventions de Danièle Hérin sur ce dossier

115 amendements trouvés


29/10/2018 — Amendement N° 608C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Moreau, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Cazebonne, Mme De Temmerma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...

25/10/2018 — Amendement N° CF625C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, M. Morenas, M. Anato, Mme Pouzyreff, M. Bothorel, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Rossi, Mme Khattabi, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire080 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2586A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Abba, Mme Bagarry, Mme Brulebois, M. Causse, M. Cesarini, Mme Chape...

I. – À l'alinéa 6, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 70 % ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les chambres de commerce et d'industrie territoriales éligibles à la dotation globale prévue au présent alinéa doivent être engagées dans un processus de réunion au titre du sixième alinéa de l'art...

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...

17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M....

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic...

17/10/2018 — Amendement N° 2491A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond pré...

17/10/2018 — Amendement N° 1917A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
Mme Hennion, M. Bothorel, M. Potterie, Mme Degois, Mme Hérin, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, M. Batut, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Au IV de l'article 302bis KH du code général des impôts, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % ». « VIII. – La perte de recettes résultant du A est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A d...

17/10/2018 — Amendement N° 1835A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, M. Sorre, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Charvier, M...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 16°bisÀ la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 ». Exposé sommaire : Le projet en faveur du sport de la majorité présidentielle souhaite augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d'ici 2022. C'est un objectif que nous p...

16/10/2018 — Amendement N° 2506A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, M. Eliaou, M. Besson-Moreau, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Limon, Mme Thill, Mme Dubos, Mme Khattabi, M. Pont,...

I. – Au dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier, après le mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou en cas de création ou de reprise d'une exploitation agricole située dans une zone définie aux articles R. 151‑22 ou R. 151‑24 du code de l'urbanisme ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence ...

16/10/2018 — Amendement N° 2505A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – L'article 72 Bbis du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 72 Bbis. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel normal d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel ...

16/10/2018 — Amendement N° 2503A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence de...

16/10/2018 — Amendement N° 2243A au texte N° 1255 - Article 32 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Simian, Mme Cattelot, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damai...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. A. – Le a du 2° du III de l'article 65 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est complété par les mots : « , après « service fait. » Exposé sommaire : Les trains d'équilibre du territoire (TET) sont exploités par la SNCF en contrepartie d'une compensation versée par...

16/10/2018 — Amendement N° 2216A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

I. – L'article L. 341‑6 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas redevables de l'indemnité mentionnée au septième alinéa les exploitants d'un terrain agricole d'une superficie inférieure à un hectare et sur lequel est prévue la réalisation d'ouvrages concourant à la défense des forêts contre l'incendie, conform...

16/10/2018 — Amendement N° 2195A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. Dirx, Mm...

I. – L'article 75‑0 C du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 75‑0 C. – I. – Sur demande de l'exploitant agricole, l'impôt sur le revenu afférent aux revenus suivants est mis en recouvrement chaque année par cinquième l'année de cessation et les quatre années suivantes : « 1° Les sommes déduites en application des articles 72 D,...

16/10/2018 — Amendement N° 2191A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme ...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence des...

16/10/2018 — Amendement N° 2188A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme ...

I. – Au deuxième alinéa de l'article 793bis du code général des impôts, le montant : « 101 897 » est remplacé par le montant : « 300 000 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

16/10/2018 — Amendement N° 1644A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Pellois, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Berville, M. Borowc...

I. – L'article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau, permettant l'utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », conformément aux articles L. 611‑6 et D...

16/10/2018 — Amendement N° 1635A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Pellois, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Berville, M. Borowc...

I. – L'article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises agricoles dont les recettes proviennent d'activités pouvant bénéficier de la certification environnementale niveau 3 conformément à l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime bénéficient é...

(en euros)
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Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000