Renforcement du dialogue social
(Après l'article 6)

Contrairement à ce que vient de dire M. le rapporteur, on ne peut pas séparer ce qui relève de la mémoire collective, de l'histoire – qui, dans ce cas, a représenté une avancée majeure pour la communauté nationale mais également pour l'histoire de l'humanité – et ce que nous faisons ici. En effet, nous n'écrivons pas seulement la loi, nous aff...

Nous sommes tous conscients du problème. Nous ne sommes certes pas les seuls à avoir fait des propositions pour faire avancer l'égalité de manière très concrète au niveau économique et social : le problème n'est pas là. Si nous avons déposé ces amendements, ce n'est pas simplement pour le simple plaisir de gratter du papier, mais parce que nou...

Oui, en l'occurrence, il ne s'agit pas seulement de la question matérielle, mais du symbole politique républicain que nous voulons, à travers ces jours fériés, pouvoir affirmer.

Ce n'est pas une question que nous soulevons juste pour nous faire plaisir ou pour embêter le monde, mais parce que nous la pensons fondamentale. Vous pouvez être en désaccord avec notre proposition et choisir d'exprimer ce désaccord, mais ne remettez pas en cause son sérieux.

Ne rabaissez pas non plus le débat important sur cette question de la commémoration nationale et républicaine.

Eh oui, il faut augmenter le nombre de jours de congés payés, parce que les salariés, les travailleurs sont en France parmi les plus productifs au monde et que notre pays n'a jamais été aussi riche – il fait partie des premières puissances mondiales. En outre, cela s'inscrit dans une histoire, et je vais revenir à ce titre sur notre conception ...

La durée des congés payés correspond aussi à la juste rétribution du travail fourni. C'est pourquoi nous proposons cet amendement.

Cet amendement concerne la médecine du travail. Nous avons beaucoup parlé du travail, des conditions dans lesquelles il s'exerce et de sa valeur émancipatrice, en tout cas à nos yeux. Malheureusement, on assiste à une fragilisation de la médecine du travail, au détriment des salariés. Le présent amendement rétablit la visite médicale d'embauch...

Bien que cela soit écrit noir sur blanc dans l'exposé sommaire de l'amendement, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas compris que nous proposons de rétablir la visite d'embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d'information et de prévention. Notre logique, cependant, est globale : à cet amendement relatif à la médecine...

… et la façon dont tant et tant d'entre eux perdent leur vie à travailler de mille et une manières. Cela justifie, selon nous, que l'on se donne les moyens d'une médecine préventive, que l'on renforce les instruments dédiés à cette médecine, à commencer, bien sûr, par les équipes médicales, comme y tend notre amendement qui nous semble cohérent...

Cet amendement prolonge ceux qui ont été présentés par nos collègues Prud'homme et Lecoq. L'économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travailleurs, reconnus par la loi comme indépendants, mais qui, dans les faits, sont dans une situation intenable, car ils ne sont ni salariés ni indépendants. Chauffeurs de VTC, livreurs à v...

Monsieur le rapporteur, notre proposition peut vous paraître baroque, et d'autres collègues partagent peut-être votre point de vue. Ce que nous visons cependant c'est bien le contenu du travail, et pas uniquement son aspect réglementaire. Cet amendement pourrait se traduire par l'obligation pour un certain nombre d'entreprises et d'employeurs ...

… de ménager aux salariés des moments au cours desquels ils puissent se retrouver, échanger les uns avec les autres, notamment au sujet de leurs conditions de travail, d'offrir la jouissance de lieux de convivialité. Cela nécessite de passer par la contrainte de la loi. Tel est le sens concret que devrait prendre cet amendement. Notre rôle est...

Il existe certainement plein d'exemples très positifs de ruptures conventionnelles, et nous en connaissons tous. Cependant, une enquête du Centre d'études de l'emploi, remise en juillet 2013 et réalisée à partir de plus d'une centaine d'entretiens menés avec des salariés aux profils très différents – électricien, cadre commercial, clerc de nota...

Nous soutenons cet amendement. Nous en présenterons d'ailleurs un autre, d'une visée plus large, concernant aussi le travail de soirée. Je voudrais revenir sur la question d'ordre plus général qui a été abordée. Nous sommes opposés à l'extension infinie du temps de travail, la nuit, le jour, le dimanche, etc. Nous avons une autre conception du...

Dans la continuité d'autres amendements déposés par des membres de notre groupe et d'autres députés, l'amendement no 302 concerne le travail de soirée et le travail de nuit. Cela a été dit, mais il faut le répéter, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – – ANSES – publié au pr...