Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

2908 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 41533 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En accordant le montant minimum de pension uniquement aux personnes ayant eu une carrière complète, vous condamnez celles et ceux qui ont été les plus exposé.e.s à la précarité, à la vivre même dans ...

19/02/2020 — Amendement N° 41516 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41464 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 41332 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. - Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous...

19/02/2020 — Amendement N° 41266 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41151 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

19/02/2020 — Amendement N° 41104 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Obono

À l’alinéa 2, après le mot : « carrière », insérer les mots : « de façon à garantir une pension de retraite lui garantissant un maintien de son niveau du vie ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y ...

19/02/2020 — Amendement N° 41092 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...

19/02/2020 — Amendement N° 40868 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40850 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 40607 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40578 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40550 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40398 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Obono

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Pour partie dans la limite d’un plafond s’élevant à 27 000 euros par mois ». Exposé sommaire : En abaissant de 27 000 à 10 000 euros par mois, le plafond au delà duquel les salaires sortes du système commun de retraites, le gouvernement avec sa réforme des retraites organise la secession des riches. L’étude d’...

19/02/2020 — Amendement N° 40270 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40080 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 39679 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 35969 au texte N° 2623 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 34218 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Obono

Rédiger ainsi cet article : « Les personnes relevant des catégories d’artistes du spectacle et mannequins mentionnés au 15° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale, de journalistes professionnels et assimilés et de membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employe...

19/02/2020 — Amendement N° 20198 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La politique économique du gouvernement, le »« choose F...