Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

2908 amendements trouvés


19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42034 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Panot

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42033 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Obono

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42032 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Mélenchon

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42023 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Larive

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42022 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Lachaud

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42021 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Fiat

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42020 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42019 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42018 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42017 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Autain

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41987 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ». Exposé sommaire : Il est fondamental de considérer la perte des cotisations dans le cadre du travail détaché : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés, ainsi qu'un million de personnes dans le transport, q...

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41894 à l'amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ne pouvant pas excéder l’équivalent de 480 mensualités ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser l'âge raisonnable, afin de dépasser le caractère uniquement incantatoire. Pour cette raison, et parce que nous soutenons cette volonté de certains députées de la majorité, nous souhaitons préciser que...

19/02/2020 — Amendement N° 41768 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41734 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41708 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41692 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41636 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41609 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 41573 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41556 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :