Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
2908 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 18284 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...
17/02/2020 — Amendement N° 17949 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...
17/02/2020 — Amendement N° 17926 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...
17/02/2020 — Amendement N° 17897 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...
17/02/2020 — Amendement N° 17877 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Amendement visant à s’opposer à la suppression du régime spé...
17/02/2020 — Amendement N° 17860 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’article permettant la dis...
17/02/2020 — Amendement N° 16884 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 15734 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous connaissons les difficultés que connaissent aujourd'hui...
17/02/2020 — Amendement N° 15717 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble...
17/02/2020 — Amendement N° 15700 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble...
17/02/2020 — Amendement N° 15683 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble...
17/02/2020 — Amendement N° 15144 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 13979 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 13955 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 13724 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 13707 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 13690 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 13673 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 13655 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...
17/02/2020 — Amendement N° 13638 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
