Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
2908 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 13621 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
17/02/2020 — Amendement N° 13604 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13586 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13569 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13552 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13535 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13518 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
17/02/2020 — Amendement N° 13501 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...
17/02/2020 — Amendement N° 13235 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12993 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12400 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Obono
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12383 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Obono
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12366 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Obono
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12349 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Obono
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12340 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Obono
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10847 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 10733 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10693 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à rendre applicable aux travailleurs et tra...
17/02/2020 — Amendement N° 10016 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons l'instauration de nouvelles dispositions applicables aux agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient p...
17/02/2020 — Amendement N° 9742 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
