Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 18597 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 8 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18580 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

03/02/2020 — Amendement N° 18563 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18546 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18529 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18505 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier, sur le système des retraites, de la suppression de la décote. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer l'application d'une décote sur les pensions de retrait...

03/02/2020 — Amendement N° 18478 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier de la prise en compte automatique des critères de pénibilité proposés dans notre contreprojet sur le système des retraites. Exposé sommaire : La prise en compte ...

03/02/2020 — Amendement N° 18260 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa...

03/02/2020 — Amendement N° 18243 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons égale...

03/02/2020 — Amendement N° 18226 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Naturellement, en cohérence avec notre...

03/02/2020 — Amendement N° 18209 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ali...

03/02/2020 — Amendement N° 18192 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau s...

03/02/2020 — Amendement N° 18175 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 12 de c...

03/02/2020 — Amendement N° 18158 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11 de c...

03/02/2020 — Amendement N° 18141 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l...

03/02/2020 — Amendement N° 18124 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 de cet...

03/02/2020 — Amendement N° 18107 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...

03/02/2020 — Amendement N° 18090 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7 de cet...

03/02/2020 — Amendement N° 18073 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...

03/02/2020 — Amendement N° 18056 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5 de cet ar...