Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 18039 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 de cet ar...
03/02/2020 — Amendement N° 18022 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...
03/02/2020 — Amendement N° 18005 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...
03/02/2020 — Amendement N° 17988 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...
03/02/2020 — Amendement N° 17971 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Obono
Cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'article 42 pui...
03/02/2020 — Amendement N° 17948 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 17910 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 2 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 17843 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 17826 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'article 60 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il convient de rappeler en premier lieu, et à la suite de...
03/02/2020 — Amendement N° 17649 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 37 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17556 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 39 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17516 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 40 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17469 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 41 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17419 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 42 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17378 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17371 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 43 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17350 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17329 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En ce qui concerne la « retraite minimale ...
03/02/2020 — Amendement N° 17322 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 44 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17296 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
