Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous demandons la suppression de cet article car il prolonge la durée de vie des systèmes d'information et de conservation des données personnelles liées à la recherche sur le virus et aux procédures de suivi. Je parle ici du SI-DEP, le système d'information de dépistage – et de Contact Covid, qui permettent l'identification des malades et des ...

Si nous souhaitons la suppression de cet article, ce n'est pas pour une question de principe car chacun peut comprendre que le suivi épidémique nécessite le recours à des outils informatiques, même si nous pensons que rien ne pourra remplacer le travail humain des personnes qui ont été massivement recrutées pour le faire. Ce que nous conteston...

Je voudrais rappeler à Mme la ministre déléguée que la CNIL a émis des critiques sur la conformité de ces systèmes, qui ne sont donc pas sans poser problème en termes de sécurité des données, dont la sensibilité a déjà suscité de nombreux débats. Nous sommes face à une remise en cause du secret médical, ce qui, à un moment donné au moins, a été...

Ce sont des faits que vous ne pouvez pas balayer du revers de la main, au motif de l'urgence. Oui, l'urgence est là, mais l'urgence, c'est aussi la protection de données sensibles dont on sait l'importance économique et stratégique.

Je me fonde sur l'article 58 de notre règlement, car j'ai été mise en cause personnellement. Monsieur le ministre, depuis les débats en commission, vous m'avez désignée comme une sorte de tête de turc – je partage ce rôle avec Mme Wonner – et vous refusez de répondre à mes interrogations, qui ressemblent pourtant à celles des autres collègues,...

… il serait bon que vous répondiez sur le fond, comme vous y êtes tenu. Vous devez répondre à tous les députés, y compris à ceux avec qui vous êtes en total désaccord et dont les questions vous semblent dépasser les bornes. Vous y êtes tenu constitutionnellement et vous n'avez pas à vous enorgueillir de ne jamais répondre à un ou à une députée....

Nous avons là un exemple tout à fait représentatif de la mauvaise foi du Gouvernement et de la majorité. Des propositions vous sont adressées depuis les différents bancs pour que l'état d'urgence soit mis en oeuvre selon d'autres modalités, plus à même de répondre à la gravité de la situation tout en respectant notre cadre parlementaire et démo...

Il propose une méthode pour décider de l'état d'urgence sanitaire. Nous pensons que l'instauration d'un tel régime doit se faire dans le cadre parlementaire, devant la représentation nationale, au lieu d'une consultation qui intervienne après coup, une fois le décret pris par le Premier ministre. En effet, si nous devons prendre la responsabili...

Je me satisfais au moins que vous entendiez le fond de nos arguments, et que vous compreniez qu'il s'agit de propositions susceptibles de sécuriser l'ensemble des mesures visées. Je vous rappelle que depuis désormais plus de neuf mois, nous avons été appelés à nous prononcer sur plusieurs textes ; je crois que le recul nous permet d'avoir cons...

Par cet amendement, nous proposons que les contraventions dressées en raison du non-respect des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ne puissent faire l'objet d'une inscription au casier judiciaire. Nous le répétons depuis plusieurs mois, les contradictions qui existent au sein des différentes consignes et contre-consigne...

Nous demandons la suppression de cet article qui, comme le prouvent les interventions de nos collègues, traduit un mélange de tâtonnement et de précipitation de la part du Gouvernement. Certes, celui-ci nous sollicite – on nous a d'ailleurs souvent répété que le Parlement s'était réuni cinq fois – , mais il ne suffit pas de convoquer le Parleme...

Merci pour cette séquence de promotion publique. Cependant, les interpellations que nous vous adressons ne sont pas inspirées par des fantasmes mais par les problèmes réels que posent les applications de ce type. Sans même parler de fiasco à propos de la première version, StopCovid, la nouvelle version ne les résout pas complètement. L'interfac...

Or, il avait été montré que StopCovid comportait des failles de sécurité. Indépendamment des données de santé, les données stockées dans les téléphones portables, et l'absence d'autonomie par rapport aux géants du numérique, …

Nombreux sont ceux qui, au cours de la discussion, ont fait part de leur avis de juriste ou de médecin. Je ne suis ni l'une ni l'autre – il est vrai que ce furent pendant longtemps les catégories socioprofessionnelles les plus représentées à l'Assemblée nationale, même si la situation évolue un peu – et surtout, il ne s'agit pas simplement de s...

Toute personne sait que des failles existent à ce niveau, et vous le savez aussi, puisque vous avez travaillé sur le sujet. Votre propre bilan de l'échec de StopCovid montre qu'il n'existe pas de garanties que TousAntiCovid ne présente pas des failles plus importantes encore. Les données épidémiologiques apparaissent effectivement fondamentale...

… notamment ceux qui travaillaient sur les souches concernées, se sont scandalisés qu'on ait coupé les budgets de recherche sur les virus de ce type.

Or, votre Gouvernement continue d'appliquer la même logique comptable. La lauréate française du prix Nobel elle-même

a expliqué qu'elle n'aurait pas pu accomplir les travaux pour lesquels il lui a été décerné si elle était restée en France ! La technique et le numérique ne remplaceront pas la recherche fondamentale.

Je voulais demander une suspension de séance, pour donner à la majorité le temps de calmer ses esprits après l'intervention houleuse de notre collègue Ruffin.

Il faut faire descendre la tension, si nous voulons finir l'examen du texte dans des conditions tranquilles. En l'état des choses, je peux reporter cette demande, au moins provisoirement, mais je tenais à alerter la représentation nationale, afin que nous puissions avoir des débats sereins.