Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il s'agit d'une demande de rapport sur un sujet qui nous semble, ainsi qu'aux associations qui interpellent le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire – vous avez dû vous aussi, chers collègues, recevoir de nombreuses alertes – , nécessiter une meilleure évaluation. Nous proposons, disais-je, que le Gouvernement fournisse au Parlemen...

Eh bien non ! La commission est utile et importante, et j'imagine qu'elle l'est d'autant plus à vos yeux que vous en faites partie. Mais à ce compte-là, on n'a plus besoin de se réunir, puisqu'il semble qu'elle aborde toutes les questions sur la covid-19. Il n'y a plus besoin de faire un travail parlementaire !

C'est bientôt fini, calmez-vous ; j'aimerais terminer tranquillement la présentation de ce dernier amendement. Ici, nous insistons sur des points spécifiques. Vous recevez vous aussi les alertes des associations, qui sont très attentives à la situation. On ne peut pas tous et toutes être partout, surtout quand on est peu nombreux dans un groupe.

Mais nous suivons quand même ces questions ; les associations et les personnes concernées les suivent très attentivement. Vous le savez, parce que vous recevez aussi leurs demandes d'interventions. Dans la commission d'enquête, les premières réponses montrent qu'il y a un problème. L'enjeu du rapport que nous demandons est d'aller au fond des ...

Le groupe La France insoumise votera cette motion de rejet préalable car, à ce jour, nous n'avons pas entendu d'arguments fondés justifiant cette demande de prorogation. Aucun des éléments juridiques dont nous disposons n'étaie en effet les propos du Gouvernement ou de la rapporteure prétendant ou sous-entendant que, si nous ne votions pas ce p...

… qui comporte deux ou trois mesures différentes de celles qui figurent dans le texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, mais qui pourraient être activées de toute façon. Ce bavardage vise, en fait, à masquer maladroitement, grossièrement, votre bilan catastrophique en la matière depuis neuf mois. Vous ne nous avez donné aucune raison qui n...

L'état d'urgence mis en place au mois de mars dernier a été prolongé en mai pour une durée de deux mois, sans planification ni aucunes précautions sociales. Il faudrait davantage se questionner, ici et au Gouvernement, sur l'efficacité de cette gestion. Quand on regarde un pays voisin, auquel ce gouvernement ne cesse de nous comparer pour align...

Non, madame la rapporteure, nous ne nous fondons pas seulement sur l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, pour affirmer que les dispositions de droit commun permettraient au Gouvernement d'agir et de réagir. Les articles L. 3131-1 à L. 3131-11 prévoient des dispositions en cas de menace sanitaire. Il en est de même des articles L. 31...

Cela s'ajoute au fait que les mesures que vous prenez sont incohérentes comme l'ont souligné certains collègues. Vous interdisez aux jeunes d'aller manger des pâtes à l'extérieur, de sortir et de s'amuser ; en revanche, on les laisse s'entasser dans des amphithéâtres bondés, sans donner les moyens à l'enseignement supérieur de pratiquer une vra...

Nous étions opposés à la volonté du Gouvernement de créer un système qui remet en cause certains principes relatifs à la protection des données médicales. Or cet article tend à le prolonger et même à maintenir des dispositifs tels que StopCovid qui ont montré leur inefficacité de manière assez patente. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement...

Nous nous opposons à la prorogation de systèmes qui n'ont pas fait preuve d'une efficacité sanitaire certaine, mais nous dénonçons aussi le processus d'accélération de la conservation et de la concentration des données de santé. Ce processus a débuté avec la loi de juillet 2019 et la création de la Plateforme des données de santé – PDS – , éga...

Je rejoins les propos de notre collègue Jean-Paul Lecoq. Nous avons tous et toutes en mémoire la façon dont le Gouvernement a décrété l'état d'urgence à la veille d'élections majeures, alors que la fracture démocratique et l'abstention sont déjà importantes dans des circonstances normales, et les conséquences qu'ont eues sa communication et ses...

J'espère que l'Assemblée continuera de voir la lumière et acceptera cette demande de rapport qui nous semble indispensable, y compris du point de vue du Gouvernement. Même s'il a fait des pas de deux sur l'utilité du masque, la ligne semble être aujourd'hui que le port du masque est indispensable. Or vous refusez toujours de fournir gratuiteme...

Il vise à fermer les centres et locaux de rétention administrative jusqu'à l'extinction de l'épidémie. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a indiqué au ministre de l'intérieur que le risque sanitaire pesant sur les personnes retenues et sur les fonctionnaires qui assurent leur prise en charge était significatif. Le fondem...

Madame la rapporteure, vous dites que rien ne justifie la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers. Vous n'avez peut-être pas écouté attentivement les explications d'Éric Coquerel : tout justifie une telle régularisation, aujourd'hui encore plus qu'hier ! Il est vrai que nous la réclamons depuis longtemps, parce qu'elle ré...

La régularisation des travailleurs sans papiers obéit donc à un double impératif de justice sociale et d'efficacité de la politique sanitaire. Tout la justifie, et la refuser pour des raisons purement idéologiques est contraire à tout bon sens sanitaire et démocratique.

La réponse de Mme la rapporteure, en effet, n'en était pas une. Sur le fond, l'enjeu, depuis le début de la crise mais plus encore aujourd'hui, est bien d'impliquer aussi largement et aussi démocratiquement que possible les citoyens et les citoyennes. C'est bien la mobilisation de la grande majorité de la population, à l'image de celle des soig...

Elles doivent être portées par la population et celles et ceux qui agissent directement sur le terrain, face aux situations sanitaires, sociales et économiques.

Madame la rapporteure, dès lors qu'il est obligatoire pour les citoyens de disposer de masques, il devrait être obligatoire pour l'État de les rendre disponibles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, comme l'ont expliqué mes collègues. Dans une situation d'urgence sanitaire, alors qu'il faut faire en sorte que le plus grand nombre ait les moyens d...

Vous aurez tous compris que par ces amendements, nous réagissons au choix de la majorité, à la suite des sénateurs, d'introduire une disposition qui non seulement nous semble inutile au regard de la législation existante, issue de la loi Fauchon, mais surtout tend à déresponsabiliser les décideurs politiques, ce qui est particulièrement malvenu...