Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il propose une méthode pour décider de l'état d'urgence sanitaire. Nous pensons que l'instauration d'un tel régime doit se faire dans le cadre parlementaire, devant la représentation nationale, au lieu d'une consultation qui intervienne après coup, une fois le décret pris par le Premier ministre. En effet, si nous devons prendre la responsabili...
Je me satisfais au moins que vous entendiez le fond de nos arguments, et que vous compreniez qu'il s'agit de propositions susceptibles de sécuriser l'ensemble des mesures visées. Je vous rappelle que depuis désormais plus de neuf mois, nous avons été appelés à nous prononcer sur plusieurs textes ; je crois que le recul nous permet d'avoir cons...
Par cet amendement, nous proposons que les contraventions dressées en raison du non-respect des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ne puissent faire l'objet d'une inscription au casier judiciaire. Nous le répétons depuis plusieurs mois, les contradictions qui existent au sein des différentes consignes et contre-consigne...
Il vise à fermer les centres et locaux de rétention administrative jusqu'à l'extinction de l'épidémie. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a indiqué au ministre de l'intérieur que le risque sanitaire pesant sur les personnes retenues et sur les fonctionnaires qui assurent leur prise en charge était significatif. Le fondem...
Madame la rapporteure, vous dites que rien ne justifie la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers. Vous n'avez peut-être pas écouté attentivement les explications d'Éric Coquerel : tout justifie une telle régularisation, aujourd'hui encore plus qu'hier ! Il est vrai que nous la réclamons depuis longtemps, parce qu'elle ré...
La régularisation des travailleurs sans papiers obéit donc à un double impératif de justice sociale et d'efficacité de la politique sanitaire. Tout la justifie, et la refuser pour des raisons purement idéologiques est contraire à tout bon sens sanitaire et démocratique.
Je voulais réagir à la réponse du ministre développée il y a quelques instants parce que je trouve extrêmement grave qu'il se félicite de performances chiffrées, en totale cohérence avec ce que cette majorité et ce gouvernement considèrent comme des priorités. Alors que nous toutes et tous ici sommes chaque jour interpellés par des associations...
Je suis atterrée et même surprise de pouvoir encore l'être quand j'entends les réponses de la majorité et du Gouvernement. Le ministre a en effet passé huit minutes à reprendre, en le développant, l'argumentaire présenté, il y a un ou deux mois, par la porte-parole du Gouvernement – porte-parole qui, d'ailleurs, depuis, la ramène moins. Vous di...
Il faut donc assortir cette obligation de la gratuité. En outre, il faut satisfaire la demande des couturières, utilisées bénévolement, à être rémunérées.
