Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Discussion générale)
Les amendements de Danièle Obono
Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 3878 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la mise en place d'une campagne massive de lutte contre les violences faites aux mineur·es à destination de tous les enfants scolarisé, adaptée à leur âge. Cette campagne pourra avoir pour effet de rappeler aux enfan...
15/02/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 3878 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer la pertinence d'une formation des différent·es professionnel·les en contact avec des personnes minuer·es, qu'ils et elles travaillent dans les secteurs de la santé, de la justice ou de l'éducation. Cette fo...
15/02/2021 — Amendement N° 129 au texte N° 3878 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir statistiquement quantitativement et qualitativement les violences sexuelles perpétrées sur des personnes mineures. Ce rapport doit être établi par l'État en complément des associations qui portent depui...
