Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 35)

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « privées », insérer les mots : « en visant un reste à charge nul ou limité à 10 % du montant des travaux pour les ménages très modestes. » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État fixe chaque année les revenus fiscaux de référence par ménages ap...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Le IV est remplacé par un IV et un V ainsi rédigés : « IV. – La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée au plus tard à partir du 1^er janvier 2025. « Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail...

Un moratoire sur l'exploitation minière industrielle est instauré en Guyane. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper immédiatement l'exploitation minière industrielle en Guyane. Par sa mesure PT8.6, la Convention Citoyenne demande un moratoire sur l'exploitation industrielle minière en Guyane. Votre article est un terrible pied de ne...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières est abrogée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’interdiction des néonicotinoïdes votée en 20...