Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Je veux dire aux collègues qui se demandent pourquoi on pose tant de questions et exige tant de détails que cela sert à s'assurer que les droits et les libertés de l'ensemble de la population sont garantis et que la lutte contre le terrorisme ne se fait pas au détriment de l'État de droit. C'est notre rôle !
On ne demande pas une démonstration complète du protocole ni les codes permettant l'accès à ces techniques, mais des assurances et des garanties. Le présent amendement insiste ainsi sur la nécessité d'un avis conforme de la CNCTR avant le déploiement, sur le territoire national, d'une technique de renseignement ou d'un outil de surveillance. E...
Je vous remercie pour ce rappel, chère collègue. Je n'étais certes pas présente quand vous avez pris la parole tout à l'heure, mais j'ai suivi les débats et je me suis informée. S'agissant des décisions de la CNCTR, M. le rapporteur a estimé qu'elles étaient « quasiment » toutes respectées par le Gouvernement : nous voulons qu'elles le soient d...
Je ne saurais dire si notre position est politicienne – je n'ai d'ailleurs pas très bien compris ce que voulait dire notre collègue Marietta Karamanli. Une chose est sûre, nous avons une position de parlementaires, qui n'est d'ailleurs pas, monsieur Larrivé – il a quitté l'hémicycle, mais il nous entend peut-être –, une position classique de l'...
Là encore, ce n'est pas l'extrême gauche qui l'a inventé. Ce haut fonctionnaire, qui n'a rien d'un insoumis, a lui-même dénoncé la situation, fort de son expérience concrète de l'institution et convaincu de la nécessité de prévoir davantage de garde-fous.