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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 16
Mots-clés
CNCTR
renseignement
surveillance
Documents législatifs
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
832 mots
)
Loïc Kervran,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
427 mots
)
Marietta Karamanli
(
372 mots
)
Guillaume Larrivé
(
242 mots
)
Constance Le Grip
(
176 mots
)
Émilie Cariou
(
107 mots
)
David Habib,
président
(
23 mots
)
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