Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le chef du Gouvernement n'est au-dessus ni de l'État de droit, ni de la Constitution, ni de la hiérarchie des normes ! L'article 15 que vous venez d'adopter est contraire au droit communautaire. Or le Premier ministre n'est pas au-dessus du droit communautaire. Le peuple français et le Parlement, en revanche, sont au-dessus de tout : le peuple,...