Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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J'ai déposé cet amendement avant l'article 1er car il est ressorti des auditions que nous avons menées qu'il était nécessaire d'énoncer les grands principes de cette proposition de loi, qui le sont, certes, dans l'exposé des motifs mais devaient l'être également dans le corps du texte afin que soient solennellement proclamés dans celui-ci l'eng...
Je sais que la loi, en faveur de laquelle je me suis d'ailleurs prononcée, a étendu le dispositif, mais plusieurs groupes plaidaient pour une extension bien plus large. À titre d'exemple, il y a dans ma circonscription, à cheval sur les 18