Élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi organise les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen. Il intervient à un moment où, précisément, la démocratie européenne se trouve dans un bien triste état. L'Union européenne manque de démocratie dans...

Voilà pourquoi, si nous sommes, je le répète, favorables à ce texte parce qu'il permet une organisation qui nous semble globalement positive, nous nous opposons à la disposition de son article 2 qui aura pour effet de réduire le temps de parole des groupes parlementaires d'opposition. Il s'agirait, selon les arguments maintes fois répétés par ...

Elle veut, maintenant qu'elle est au pouvoir, l'inverse exact de ce qu'elle défendait pendant sa conquête – ou, devrions-nous dire, son hold-up – du pouvoir.

Cela révèle une certaine insécurité sur sa capacité à convaincre car, si les ambitions de La République en marche pour l'Europe trouvaient une résonance chez les citoyens et citoyennes, ceux-ci n'auraient aucun mal à voter pour ce projet. Or l'Union européenne que défendent Emmanuel Macron, son gouvernement et la majorité entre trop souvent en ...

En dépit des manoeuvres de la majorité, nous serons nombreux à partager ce message, en Europe et en France, et nous ne doutons pas de parvenir à convaincre le plus grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes.

Non, effectivement, le compte n'y est pas. Je vous remercie d'avoir enfin réussi à nous donner quelques chiffres, madame la ministre, mais convenez tout de même que vous nous laissez sur notre faim. Vous ne vous avez pas indiqué de quel temps d'antenne – d'après votre calcul, puisque, encore une fois, c'est vous qui avez présenté ce projet de ...

Mme la ministre l'a reconnu à demi-mot : il s'agit d'un cavalier législatif. Je suppose que depuis l'examen du texte en commission, un conseiller ou une conseillère s'est réveillé et s'est rendu compte que l'on pouvait faire passer une mesure portant sur les élections législatives dans le cadre d'un projet de loi relatif aux élections européenn...

Ne vous en déplaise, madame la ministre, vous avez déposé un amendement à la dernière minute en séance. Le Conseil d'État, monsieur le rapporteur, a donné un avis sur ce projet de loi. De fait, nous n'avons pas son avis sur cet amendement déposé en séance. Dès lors, le sort des sous-amendements n'a pas été réglé : ils portent sur un autre amen...

En favorisant outrageusement votre sensibilité politique, chers collègues de la majorité, vous favoriserez le désengagement des citoyens et des citoyennes vis-à-vis de la chose politique et vis-à-vis des médias.

Cela nous semble problématique pour la République, y compris la Ve du nom, même si nous plaidons pour une VIe.

Je trouve que l'intervention précédente est emblématique de cette novlangue chère à la majorité. On nous explique que l'article 2, qui permettra de fait à ladite majorité de confisquer plus de 50 % du temps de propagande télévisuelle, favorisera la pluralité. C'est une nouvelle pépite, qui pourrait figurer dans un florilège comique si ce n'étai...

Ceux-ci ne seront pas dupes de votre manoeuvre, et nous n'aurons de cesse, pendant cette campagne, de le rappeler : ce n'est pas un choix démocratique que vous offrez aujourd'hui à la population française. Nos compatriotes s'en rappelleront, et je pense que cela se traduira dans les urnes.

Je trouve intéressant que M. le rapporteur lise le résumé de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017, qui vise à éviter qu'une liste ou une sensibilité politique ne dispose d'un temps de parole disproportionné. Or c'est exactement ce à quoi mène l'article 2 de votre texte. Ainsi, en réponse à une censure du Conseil constitutionnel...

Madame la ministre, vous ne pouvez vous prévaloir de l'imperfection du système actuel pour justifier un texte qui le rendra outrageusement imparfait en privilégiant votre majorité.

Vous ne pouvez pas affirmer que votre réforme privilégiera les petites listes, auparavant privées de temps parole.

Compte tenu du nombre de listes et de la limitation du temps de parole qui leur sera imparti, la parole des petites listes se trouvera noyée. Quand le parti majoritaire concentre près de 50 % du temps d'antenne, il n'est pas vrai qu'on favorise la parole des petites listes. Vous avez beau répéter le contraire, cela va à l'encontre de la diversi...

La propagande majoritaire, comme celle diffusée en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel européen, le matraquage d'une seule ligne et la négation de la diversité des opinions très légitimes sur le sujet européen vont à l'encontre du renforcement de la confiance dans les institutions, dans les médias et dans le projet européen qu...

L'intérêt de la discussion n'est effectivement pas d'assister à un débat interne au sein de la droite, comme il y en a eu tant d'autres, mais de clarifier certaines choses. On nous dit que tout va bien, qu'on nous a donné une minute au terme d'un petit marchandage. Mais j'aimerais, en vertu du principe constitutionnel de sincérité des débats, q...

Cet amendement de repli part d'une idée simple. Le Gouvernement a choisi le critère de la représentativité au niveau national alors qu'on pouvait en choisir d'autres. Nous n'avons toujours pas d'explication sur la légitimité de ce critère, surtout s'agissant d'élections européennes. Nous avons entendu, depuis le début de la soirée, beaucoup de ...

Madame la ministre, je ne tombe pas des nues, car je ne m'attendais pas à grand-chose, mais je rappelle tout de même que vous êtes tout de même tenue de répondre à ma question, en vertu du principe constitutionnel de sincérité et de clarté des débats parlementaires. D'autant que vous nous avez expliqué que vous attendez un rééquilibrage de la p...