Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Je trouve que ce débat est très intéressant. Il renvoie implicitement à des problématiques d'ampleur concernant la nature des différents pouvoirs dont nous parlons. Rappelons-nous que la Ve République trouve son origine dans une réaction du pouvoir civil face à des pouvoirs militaires. Pourquoi, pendant si longtemps, les militaires n'ont-ils p...
L'enjeu de cyber-défense oblige aujourd'hui à associer l'action de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information à l'activité des opérateurs de communication électroniques privés. Cependant, cette question ne doit pas faire oublier un autre enjeu, tout aussi primordial, celui de la confidentialité des données personnelles. L'art...
Monsieur le président rapporteur, il s'agit de prélèvements sur une population étrangère, pas de faire confiance ou non à nos soldats ! En tant que législateur, nous devons simplement être le garant de certains droits et libertés. Le législatif doit s'assurer que l'exécutif, y compris sa branche armée, ne les bafoue pas. La séparation des pouv...
Monsieur le rapporteur, oui, des États peuvent demander la présence d'une armée alliée pour les aider à sécuriser leur territoire et protéger leur population. Mais cela ne veut pas dire que leurs règles de droit et les protections de la liberté individuelle que peuvent revendiquer leurs populations cessent d'exister pour autant ! Ce n'est pas p...
Cet amendement vise à limiter la possibilité pour des armes françaises exportées d'être utilisées pour commettre des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que des attaques contre des populations civiles. À cette fin, il propose d'interdire l'octroi d'une autorisation préalable d'exportation aux États engagés dans une interventi...
Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 16, qui instaure des procédures dérogatoires au recrutement sur concours des personnels civils de la défense. Nous considérons que ces dérogations constitueront rapidement des précédents fâcheux, qui serviraient d'argument à la disparition progressive de la procédure ordinaire du recrutement su...
Pour aller dans le sens de ce que viennent de dire nos collègues, nous pensons effectivement qu'il n'y a pas là de contradiction. Au contraire, l'adoption du présent amendement, à la suite de l'amendement no 17, renforcerait l'action engagée. Nous enverrions ainsi un message de confiance et de soutien à nos soldats, aux personnes qui s'engagent...
Nous le présentons dans la lancée de la co-construction dont se félicite le rapporteur. Nous en avions déposé une première version en commission et avons tenu compte des remarques qui nous ont été faites à cette occasion, afin qu'il puisse être accepté sans trop de difficultés. Il vise à modifier le passage du rapport annexé qui évoque une fut...
La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois, des débats et des désaccords existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de ces deux composantes. Le rôle de la composante aéroportée est notamment régulièrement remis en question. Ses partisans soulignent qu'elle est plus souple et plus dissuasive, dans l...
Cet amendement vise à réaffirmer ce qui constitue à nos yeux une contradiction, à savoir les déclarations d'intentions et les velléités de construire une « Europe de la défense », alors même que la France participe au commandement intégré de l'OTAN. Nous avons déjà eu ce débat hier et avons vu que, comme cela a été dit et réaffirmé par plusieur...
Je veux réagir à l'intervention de notre collègue qui tentait de justifier le taux de 2 % du PIB, devenu un totem, à l'instar des 3 % de déficit sous lesquels il faut impérativement passer pour se voir décerner le titre de bon élève de la Commission européenne. Les 2 %, nous explique-t-on, correspondent à la moyenne mondiale, à laquelle nous de...
