Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
117 amendements trouvés
L'article 27 est supprimé. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cet article de « prolongation des cessions d'immeubles non déclarés inutiles à l'Etat ». Comme le précise l'exposé des motifs de l'article 27, « ce mécanisme, qui déroge au principe posé à l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, tend ...
L'article 16 est supprimé. Exposé sommaire : L'article 16 vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et dans les régions où le recrutement demeure insuffisant. Quoique le dispositif prévoit que ces dérogations portent sur un nombre limité d'embauches et y posent certaines cond...
Supprimer la première phrase de l'alinéa 95. Exposé sommaire : La politique d'intervention militaire de la France est dictée par l'objectif de la paix, la nécessité et le souci de la défense de ses intérêts. Elle ne devrait donc pas être bornée par des considérations strictement financières. A contrario, les interventions extérieures ne devra...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...
à l'alinéa 341 les mots « La France continuera enfin à participer » sont remplacés par les mots « La France amplifiera sa participation » Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, son ac...
à l'alinéa 463 les mots « et permettra d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant la tenue de la posture permanente de dissuasion » sont supprimés. Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois des débats existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de dispo...
À l'alinéa 124, les mots « Enfin, l'engagement des armées démontre la qualité des équipements produits par l'industrie française, dans un contexte opérationnel. C'est pourquoi, au-delà des engagements opérationnels définis par les contrats » sont supprimés. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la ...
Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...
À l'alinéa 255 les mots « la future réforme des retraites s'appliquera aux militaires en tenant compte de ce spécificités » sont supprimés. Exposé sommaire : Le gouvernement prévoit d'engager prochainement une énième réforme du système des retraites. Il y a fort à parier que comme toutes celles engagées ces dernières années, celle-ci imposera...
Supprimer l'alinéa 378. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, par...
Supprimer l'alinéa 348. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...
à l'alinéa 373 les mots « seront prioritairement » sont remplacés par les mots « pourront être ». Au même alinéa, après les mots « coopération européenne » sont ajoutés les mots « sous réserve de la préservation de l'indépendance stratégique de la France. » Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitabl...
à l'alinéa 411 les mots « peut utilement » sont remplacés par le mot « pourrait ». Les mots « qui contribuera à accélérer la consolidation d'une BITD européenne de l'aéronautique de combat, dans laquelle l'industrie française assumera un rôle central » sont supprimés. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère ét...
Supprimer l'alinéa 212. Exposé sommaire : La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet...
Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...
Supprimer l'alinéa 213. Exposé sommaire : La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet...
À l'alinéa 408 la phrase « Pour la composante aéroportée les études de conception du successeur de l'ASMP-A offriront des éléments, avant la fin de la LPM, pour choisir le système porteur-missile, en cohérence avec l'évolution des menaces à l'horizon considéré (2025) et en fonction du résultat des études sur le porteur, conduites en parallèle »...
Supprimer l'alinéa 284. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...
Supprimer l'alinéa 248. Exposé sommaire : La politique de ressources humaines mise en œuvre dans les armées doit évidemment tenir compte des spécificités de la condition militaire. Il n'est en revanche nullement nécessaire de procéder par ordonnance pour doter les armées des moyens d'assurer le suivi des carrières de ses personnels. Cet amend...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...