Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CL23 au texte N° 346 - Article 2 (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant une évaluation exhaustive du nombre de procédures de substitution utilisées au titre de l'article 3 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relati...
26/03/2018 — Amendement N° CL15 au texte N° 346 - Article 1er (Adopté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 21 et 22 de l'article premier qui prévoient que soient considérés comme logements sociaux les emplacements des aires d'accueil de gens du voyage... Cette disposition nous paraît relever de la pure démagogie et ne permet en rien de ré...
