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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Article 1er
Mots-clés
accueil
aire
aires d'accueil
communauté
EPCI
gens
gens du voyage
habitants
illicite
logement
préfet
schéma
schéma départemental
terrain
Documents législatifs
Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
Texte de la commission N° 819 (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
1336 mots
)
Didier Paris
(
1049 mots
)
Virginie Duby-Muller,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
982 mots
)
Sébastien Huyghe
(
940 mots
)
Danièle Obono
(
708 mots
)
Valérie Boyer
(
600 mots
)
Stella Dupont
(
497 mots
)
Patrice Verchère
(
428 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
416 mots
)
Sophie Auconie
(
268 mots
)
Maxime Minot
(
260 mots
)
Yves Jégo,
président
(
251 mots
)
Sébastien Chenu
(
166 mots
)
Xavier Roseren
(
75 mots
)
Pierre Vatin
(
68 mots
)
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