Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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J'ai entendu notre collègue parler d'un progrès de la loi : je considère quant à moi qu'il s'agit d'une régression qui nous est proposée. J'ai le sentiment que les propos que vous tenez sont un procès permanent contre les gens du voyage. C'est une caricature de propositions qui visent à l'exclusion et à la discrimination…
… à donner les moyens de contourner la loi, comme cela existe parfois sur le terrain ! Vous stigmatisez certains d'entre nous également lorsque vous évoquez les élus locaux. Or, vous avez devant vous une élue qui a été maire pendant dix ans…
Merci, monsieur le président. Une élue régionale, départementale, conseillère générale pendant onze ans. Le terrain, je le connais ! Pas de procès en la matière ! Pour ma part, je suis fière de compter ces Français parmi nous, ces Français voyageurs, les gens du voyage !
Ils nous apportent beaucoup avec leur culture, leur histoire, leur mode de vie alternatif. L'État de droit doit certes s'appliquer…
… nous disposons d'un arsenal juridique et s'il faut légiférer, je préférerais que ce soit sur les tarifs des terrains d'accueil des gens du voyage, bien souvent prohibitifs, qui ne permettent pas une installation digne de ce nom.
Je préférerais que l'on encadre les possibilités d'installation ! Trop souvent, en effet, ces terrains sont situés entre la station d'épuration, l'autoroute et la déchetterie ! C'est cela qu'il faut encadrer !
S'agissant du financement de l'État, la capacité d'accueil des terrains est prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités, sans compter les aides de la CAF pour l'accompagnement de ces populations et la gestion des terrains.
En effet. Le financement public est bien réel. Nous avons besoin de davantage de terrains d'accueil et le cadre législatif me paraît adapté. Limiter la création de ces aires, qui sont nécessaires, ne va pas du tout dans le bon sens. Vos amendements présentent un risque majeur. Nous avons tous en tête des terrains inoccupés parce qu'inaccessib...
En effet, en zone rurale, aucune obligation ne pèse sur les EPCI qui n'ont pas de commune de plus 5 000 habitants, ce qui n'empêche pas les gens du voyage de s'y installer. Nier cette réalité en prétendant que l'on n'a pas besoin de terrains, ne me semble pas une bonne politique. La responsabilité des élus est de répondre aux besoins de leur po...