Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 1er)

Il est toujours surprenant d'entendre des leçons de cette nature, alors que nous sommes tous des élus de la République, parfaitement informés de la situation,

grâce à nos activités de terrain ou aux professions que nous avons exercées précédemment, qui nous ont mis au contact des réalités.

Les dispositions de l'article 1er pouvaient paraître, au premier abord, assez naturelles, puisque le sens général de l'article était en réalité de clarifier les compétences en inscrivant dans la loi Besson – cela n'avait pas encore été fait – les règles nouvelles issues notamment de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d...

… et, sans doute aussi, par les gens du voyage eux-mêmes, que je connais très bien, pour organiser la manière dont l'État et les collectivités territoriales acceptent leur itinérance. En particulier, en vertu de l'une de ces dispositions – sur laquelle je ne reviens pas car nous l'avons largement évoquée au cours de la discussion générale – , ...

Je me range évidemment, comme le groupe La République en marche, aux explications qui viennent d'être données. J'ajouterai seulement que la vocation de cette proposition de loi, sauf si je l'ai mal comprise, n'est certainement pas de rectifier les schémas départementaux. C'est à l'échelon départemental que cette question doit être réglée. Laiss...

M. Saddier a raison, le paysage institutionnel français s'est profondément transformé ces dernières années. Pour autant, nous ne devons pas oublier l'application progressive, lente et laborieuse – et difficile, nous le reconnaissons volontiers – de la loi Besson, une loi que l'amendement qui a été retiré à l'instant par M. Huyghe visait tout bo...

Si je m 'exprime en tant que responsable du texte pour notre groupe, madame Boyer, je suis également vice-président de la commission des lois. Il m'est simplement apparu plus clair de siéger à mon banc.

Sur cet amendement, il faut reconnaître la réelle cohérence de votre groupe politique. Après avoir tenté d'interrompre les efforts des collectivités rurales, vous tentez maintenant d'interrompre les efforts que les collectivités urbaines doivent réaliser dans le cadre de la loi SRU. Il est évident que les aires d'accueil des gens du voyage ne p...

Madame la ministre a parfaitement résumé la situation financière. Il est vrai que les collectivités territoriales n'ont pas toujours connu des périodes florissantes au plan budgétaire, même si l'action de l'actuel gouvernement vise à interrompre le mouvement de baisse en le stabilisant avant d'améliorer progressivement la situation. En effet, c...