Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Chaque fois que je vous entends, monsieur Chenu, je comprends pourquoi je me suis engagé en politique : pour ne surtout pas penser comme vous.
Un constat : des collègues maires sont en effet légitimement exaspérés par le comportement de certaines familles et communautés de gens du voyage. Nous connaissons la situation – j'ai été maire pendant dix-sept ans – : emplacements illégalement occupés, troubles de voisinage et à l'ordre public, dégradations, etc. Un écueil à éviter – ce n'éta...
Ils nuisent d'ailleurs à l'ensemble de la communauté des gens du voyage. La commission a retravaillé afin d'éviter les amalgames, la surréaction stigmatisante…
… et de conforter les dispositifs existants en renforçant les pouvoirs du maire face aux abus, aux comportements inadaptés ou aux atteintes aux biens et aux personnes.
D'où le renforcement des déclarations préalables pour l'occupation d'un terrain de grand passage auprès du préfet trois mois à l'avance, d'où le maintien spécifique du pouvoir du maire même lorsque l'intercommunalité a la responsabilité directe et la clarification des compétences, d'où la création d'une amende délictuelle forfaitaire pour occup...
Je ferai une brève remarque sur les propos de M. Saddier, monsieur le président. Il a souligné par trois fois que les changements institutionnels intervenus ces dernières années sont un problème. Je ne le pense pas : la montée en charge de l'intercommunalité a été non pas un problème mais une opportunité pour les communes. Je peux ainsi vous d...