Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 12)

Dans la même lignée que les précédents, cet amendement vise à interdire aux banques installées en France d'exercer leurs activités dans les paradis fiscaux et d'y avoir des filiales. Il s'agit de prendre nos responsabilités vis-à-vis des établissements bancaires qui participeraient directement au blanchiment d'argent, dont toutes les enquêtes o...

Nous avons souvent défendu des amendements qui mettaient à plat la législation existante, en indiquant qu'il existait un arsenal suffisant pour intervenir dans un cadre judiciaire et que ce projet de loi était l'occasion de remettre en question un certain nombre de choses. Sur cette série d'amendements, monsieur le rapporteur, vous nous dites ...