Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'article 12

Mots-clés

acte arme communication frontière lutte contre police policier renseignement service

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 104 (2 commentaires, 295 amendements)
  • Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 164 (500 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Meyer Habib (1671 mots)
  • Ugo Bernalicis (1240 mots)
  • François Ruffin (1033 mots)
  • Valérie Boyer (732 mots)
  • Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (692 mots)
  • Michel Vialay (627 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (512 mots)
  • Éric Coquerel (503 mots)
  • Bastien Lachaud (412 mots)
  • Danièle Obono (308 mots)
  • Alexandra Louis (298 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (282 mots)
  • Constance Le Grip (255 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (229 mots)
  • Paul-André Colombani (219 mots)
  • Sacha Houlié, président (200 mots)
  • Éric Straumann (148 mots)
  • Jean-Louis Masson (133 mots)
  • Philippe Michel-Kleisbauer (88 mots)
  • Sébastien Chenu (48 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org