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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Après l'article 12
Mots-clés
acte
arme
communication
frontière
lutte contre
police
policier
renseignement
service
Documents législatifs
Projet de loi N° 104 (
2 commentaires
, 295 amendements)
Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 164 (500 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Meyer Habib
(
1671 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1240 mots
)
François Ruffin
(
1033 mots
)
Valérie Boyer
(
732 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
692 mots
)
Michel Vialay
(
627 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
512 mots
)
Éric Coquerel
(
503 mots
)
Bastien Lachaud
(
412 mots
)
Danièle Obono
(
308 mots
)
Alexandra Louis
(
298 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
282 mots
)
Constance Le Grip
(
255 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
229 mots
)
Paul-André Colombani
(
219 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
200 mots
)
Éric Straumann
(
148 mots
)
Jean-Louis Masson
(
133 mots
)
Philippe Michel-Kleisbauer
(
88 mots
)
Sébastien Chenu
(
48 mots
)
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