Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 12)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 265.

Sur l'amendement no 259, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 83 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 83.

Chers collègues, vous avez tous souhaité que l'on prolonge la séance pour terminer aux environs de 20 heures 30. Il reste une quinzaine d'amendements, aussi je vous conseille d'avancer plus rapidement. La parole est à Mme Alexandra Louis.

Je suis saisi de trois amendements, nos 400, 401 et 402, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Vialay, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 84, 86 et 444, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 86 et 444 sont identiques. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 84.