Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 12)

La série d'amendements que nous proposons après l'article 12 vise à mettre en place un dispositif cohérent : il s'agit d'établir une liste d'États finançant directement ou indirectement le terrorisme, afin de pouvoir prendre ensuite un certain nombre de mesures coercitives à l'encontre de ces États. Plusieurs personnes l'ont dit, notamment M. ...

Cet amendement, complémentaire du précédent – vous ne l'avez pas voté, mais ce n'est pas grave, vous vous rattraperez peut-être – , prévoit un deuxième outil : des mesures offensives et défensives permettant de tarir les sources de financement des actes terroristes, à savoir les investissements étrangers. Si un État est inscrit sur la liste no...

Nous proposons, avec cette nouvelle série d'amendements, un arsenal complet de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, qui ont des liens indirects avec le terrorisme. Nous faisons en effet l'analyse que les terroristes se servent des paradis fiscaux pour trouver des financements et blanchir de l'argent sale. Nous avons appris, lors des a...

Dans la suite de ces amendements visant à lutter contre la fraude, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, celui-ci vise à insérer dans le code général des impôts un article ainsi rédigé : « Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au ...

Nous changeons radicalement de sujet puisque je vais parler des moyens qui, à mon sens, sont le grand absent de notre discussion depuis quatre jours maintenant. Nous proposons de mettre en place une commission comptant suffisamment de membres de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que tous les groupes politiques y soient représentés, et qui...

Il ne s'agit pas de créer une mission d'information, mais de réunir dans une commission tous les groupes politiques, ce qui n'est pas toujours le cas lorsque nous travaillons, afin d'ouvrir une discussion collégiale. Encore une fois, nous pourrions, dans un sentiment d'unité et de cohésion nationales, partager les informations et les analyses, ...