Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Cet amendement n'est pas catégoriel. Je me suis exprimé à plusieurs reprises, tout au long du débat, sur la différence entre des actes imputables à des conflits politiques et sociaux, et les actes de terrorisme. Au sein de la République, certains actes relèvent, à notre sens, non du terrorisme, mais de conflits politiques qui existent depuis d...
Ce qui vous est demandé, c'est de permettre qu'on construise la paix, parce qu'il faut pour cela plus de courage que pour faire la guerre.
Je rappelle qu'en 1989, l'Assemblée nationale a voté une loi d'amnistie. L'article 1er, concernant la Guadeloupe et la Martinique, concernait toutes les infractions qui visaient à soustraire le département à l'autorité de la République. L'article 2 portait sur toutes les infractions commises à l'occasion d'événements d'ordres politiques et soci...