Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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L'article 4 étend les pouvoirs de contrôle et de conventionnement du CSA sur les flux d'information. Il s'agit d'empêcher la propagation de fausses informations qui serviraient les intérêts d'un État étranger et iraient à l'encontre des intérêts de la nation. Malheureusement, les fausses informations peuvent aussi provenir de l'intérieur de no...
Afin d'éviter cet écueil, notre amendement propose que les conventions signées entre le CSA et les éditeurs de télévision et de radio incluent des dispositions permettant l'intervention de cet organe en cas de manquement aux règles que j'ai évoquées. Ces conventions devraient expressément mentionner que les intérêts commerciaux ou de politique ...
Non, et je vais expliquer pourquoi : certes, c'est dans la loi mais, malheureusement, elle est très peu appliquée ! Je citais le cas Bolloré, mais comme vous suivez la presse et les autres médias, je vous suis sûr que vous avez connaissance, monsieur le rapporteur, des critiques que font les journalistes eux-mêmes s'agissant des pressions qu'i...
J'espère que M. le rapporteur et Mme la ministre avaient au moins lu notre amendement précédent, parce que nous y proposions de modifier certains éléments de la loi de 1986. Là encore, nous proposons d'insérer de nouveaux éléments. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « public », nous proposons d'insérer les mots « notamment en cas...
Je vais le maintenir, notamment parce que le Diable est dans les détails. Nous pensons que le détail que nous soulevons doit apparaître clairement et expressément dans la loi. Puisque vous êtes d'accord avec ce qui est ici proposé, je pense que ce serait mieux.
