Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

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Nous nous inquiétons « de l'avenir de l'État de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. » « Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n'aient été mises en place. » « La normalisati...

Ce projet de loi ne permet pas d'assurer plus d'efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme. Elle va en revanche à l'encontre de tous les principes du droit. Nous entrons dans l'ère du soupçon généralisé, en opposition à la présomption d'innocence. Et pour quels résultats ? Je prendrai un exemple, parmi de trop nombreux autres : dep...

Cela fait plus de 4 000 cas où les habitants ont vu surgir à leur domicile, parfois en pleine nuit et à grand fracas, des forces de sécurité qui ont bouleversé leur vie et leur voisinage, semant les pires soupçons à leur encontre, pour lever un doute qui s'est finalement révélé infondé. Dans le même temps, la stigmatisation à l'égard des popula...

Comment croire alors, malgré les pétitions de principe, qu'il puisse en être autrement aujourd'hui ? Les mesures administratives que vous avez introduites dans notre droit seront dévoyées, parce qu'elles l'ont déjà été, et parce que des boucs émissaires sont tout désignés. Hier, c'étaient des écologistes, des syndicalistes, des habitants des qu...

Aujourd'hui ce sont des députés de la nation qui sont dénoncés comme des ennemis de l'intérieur. Et demain, à qui le tour ?

Lutter efficacement contre les actes de terrorisme passe non pas par la diminution mais par le renforcement des droits et libertés démocratiques, des moyens de nos services et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Nous avons argué de l'importance de remettre en place une police de proximité mais aussi de prévenir les dérive...

Car pour éradiquer Daech, l'armée terroriste la plus riche de l'histoire, il faut couper l'accès à toutes ses sources de financement. Nous avons également proposé de mieux encadrer les autorisations de vente d'armes par la France et leur utilisation détournée. Il faut nous assurer que nous ne participons pas à l'armement de Daech en contrôlant...

Le risque zéro n'existe pas, cela a été dit. Il faut avoir le courage de le dire et de l'expliquer à une population qui est capable de l'entendre pour peu qu'on fasse appel à son intelligence plutôt que d'instrumentaliser ses émotions légitimes. Il faut qu'un débat rationnel et sérieux ait lieu. Cela n'a malheureusement pas été le cas dans notr...

La loi qui va être votée aujourd'hui en appellera malheureusement d'autres, toujours plus sécuritaires, parce que la pente est prise, parce que ce texte constitue non pas un point d'équilibre, mais un point d'inflexion dangereux. Voilà pourquoi nous continuerons, n'en déplaise à mesdames et messieurs les censeurs,

à argumenter, à débattre, afin de garantir les droits et libertés démocratiques, qui sont le meilleur rempart contre la commission d'actes de terrorisme.