Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il ne tient qu'au Gouvernement de faire cela ! Vous venez de confirmer que c'est lui qui fait de l'obstruction !

Mon rappel au règlement concerne la bonne tenue des débats et leur sincérité. Les collègues qui pensent qu'on ne discute pas de la Constitution se trompent. Nous sommes en plein exercice pratique sur l'organisation des pouvoirs et le contrôle du Parlement. Tout le monde se dit favorable aux principes et aux droits. Le vrai test, c'est quand il ...

Hier, il a fallu de longs débats pour ramener la majorité à la raison. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, c'est l'illustration non pas d'une démocratie qui fonctionne, mais de tous les dysfonctionnements possibles ! Les faits commis contre des manifestants, l'absence de signalement de ces faits à quelque hiérarchie que ce soit...

non seulement devant le Sénat, où il apparaît aujourd'hui que le ministre de l'intérieur a menti, mais ici où aucun ministre n'a daigné venir fournir des explications. Oui, il existe une obstruction, qui est le fait non de l'opposition, mais de la majorité, …

… de la place Beauvau, de la Présidence de la République ! Et si nous n'arrivons pas à reprendre nos débats, c'est à cause de ces dysfonctionnements, dont vous êtes les auteurs et les autrices.

Nous sommes nombreux à être de nouveaux députés. Je trouve problématique que vous ne parveniez pas à comprendre à quel point toute cette affaire rend illégitimes nos discussions sur la Constitution elles-mêmes. C'est de la loi fondamentale qu'il s'agit, de principes censés unir l'ensemble de la communauté nationale, donner confiance dans les in...

Voilà pourquoi nous ne pouvons, à moins d'apparaître comme des fantômes institutionnels, continuer à débattre de ces principes fondamentaux quand ils sont piétinés par votre gouvernement et par votre majorité.

Je voudrais revenir sur deux éléments, en avançant de nouveaux arguments afin, peut-être, de convaincre la majorité, dans les discussions que les uns ou les autres auront lors de la suspension de séance, de l'importance des demandes qui ont été faites. Depuis le début de ces débats, nous entendons de nombreux arguments, qui légitiment cette ré...

Le présent amendement vise à inscrire, dans le bloc constitutionnel, le droit à ne pas souffrir de maltraitance institutionnelle, sous la forme d'une disposition additionnelle à l'article 34 de la Constitution de 1958. Intenter une action en justice pour maltraitance institutionnelle est aujourd'hui vain, faute de normes juridiques y faisant r...

Certes, la philosophie du XIXe siècle, qui considérait la liberté d'entreprendre et la propriété comme une liberté fondamentale, a conduit à des progrès démocratiques, mais nous sommes deux siècles plus tard : la théorie politique du libéralisme, comme la réalité de notre société nous ont confrontés aux contradictions qui, pour certains de nos ...

Cette contradiction montre qu'en réalité, il y a, à un niveau supérieur, des biens communs – notamment l'eau et l'air – qui, auparavant, n'étaient pas considérés comme faisant partie du partage ou de la protection que devait réaliser la société. Ces biens sont aujourd'hui soumis à une prédation : n'étant pas partagés, ils sont soustraits à la s...

Tout d'abord, monsieur le président, nous tenons, pour notre part, à saluer le fait que vous ayez apporté un début de réponse. Ce débat n'a pas été vain, puisque vous avez entendu notre demande et l'avez relayée auprès de l'exécutif. En revanche, il ne nous sied pas, comme vous le suggérez, d'attendre la réunion de la Conférence des présidents ...

Monsieur de Rugy, vous vous exprimez en votre qualité de président de l'Assemblée nationale, et non pas au nom du groupe majoritaire. Nous ne savons pas quel est l'état de la réflexion de ce groupe : est-il d'accord avec la proposition de convoquer dès maintenant la Conférence des présidents ? Cela réglerait le problème ; à partir du moment où ...

Je dois avouer que j'ai du mal à être convaincue ou simplement rassurée par l'explication de M. Véran.

Je ne le suis pas davantage par l'intervention du rapporteur général. Ne lui en déplaise, l'alerte lancée par L'Humanité ne relevait pas de fantasmagories hallucinantes. Elle a d'ailleurs permis de revenir, non sans raison, sur le fameux amendement voté par la commission. En relisant les amendements et les exposés des motifs, on ne comprend pa...

Il nécessiterait des clarifications pour savoir de quoi on parle, comment cela va être financé et expliquer pourquoi cette disposition ne remettrait pas en cause la structure actuelle de la sécurité sociale et un mode de financement reposant sur les cotisations assises sur les revenus du travail.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement doit informer le Parlement lorsqu'il fait intervenir les forces armées à l'étranger. C'est une avancée, mais une avancée limitée. À quoi sert d'informer de l'intervention militaire après coup, surtout si le Parlement ne dispose d'aucun moyen de contrôle contraignant ? Voici un nouve...

Les arguments que vous avez précédemment développés ne m'ont pas convaincue. Vous aviez alors opposé l'argument de la nécessaire réactivité. Or le fait de débattre et de voter ne détermine pas le moment de l'intervention. Les interventions militaires qui ont eu lieu ont été décidées dans un silence assourdissant, ce qui n'a pas empêché le débat...

Je voterai ces amendements, car ce sera toujours cela de pris. J'en profite pour répondre à M. Lagarde au sujet de l'intervention au Mali. La crise ne datait pas de la veille et cela faisait un certain temps déjà que les groupes armés avaient marqué leur progression. La décision n'a pas été prise en une journée, et il aurait été possible d'eng...

Le premier alinéa de l'article 18, inséré dans la Constitution par la révision constitutionnelle de 2008, est critiquable sur de nombreux plans. Voilà pourquoi nous vous invitons par cet amendement à le supprimer. Dans le château de Louis XIV, dans un décor capitonné et sous les ors de la monarchie, le roi-président peut s'adresser aux parleme...