Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Vous savez donc bien que, formellement, nous pourrions le faire. Je précise que nous ne proposons pas de toucher aux autres textes du bloc de constitutionnalité, mais rien n'empêche le pouvoir constituant de le faire. Les constitutions précédentes étaient bien plus longues, elles comprenaient plus d'articles : …

… rien ne nous empêche donc d'allonger celle-ci. Nous considérons qu'il serait opportun de mentionner les biens communs dans la Constitution, vous pensez le contraire : fort bien, mais ne remettez pas en cause par principe notre démarche qui est fondamentalement politique et relève de notre fonction de députés de la nation.

Je voudrais répondre à l'argument avancé par M. le rapporteur général, selon lequel les textes constitutionnels doivent être rédigés de façon générale : il y a généralité et généralité. Si les textes constitutionnels devaient être aussi généraux que le sous-entend M. le rapporteur, alors notre Constitution se bornerait à disposer que la Républi...

Ces droits sont généraux, mais cela ne signifie pas qu'on ne puisse les détailler : c'est à quoi se sont attelés les constituants précédents. L'argument de la généralité ne tient donc pas, pas plus les arguments de Mme la ministre, selon qui c'est à la loi de détailler ces droits. Les droits et libertés fondamentaux qui sont détaillés dans la C...

Nous sommes désolés de ces avis défavorables parce qu'il nous semble que ce que nous défendons mérite non seulement un débat mais un vote majoritairement favorable. Pour faire suite à l'argument d'autorité développé par notre collègue Guillaume Larrivé, je ne pense pas faire injure à Mme Veil en partageant pas son point de vue, même si je le r...

Il me permet de répondre à l'argument selon lequel le contenu de la charte ne serait pas connu. Cet amendement expose en effet ce contenu. Cette rédaction ne tombe pas du ciel et ne s'est pas faite dans la précipitation. Elle est le fruit d'un travail mené depuis un an dans notre institution, mais aussi des études conduites dans la société civi...

par les lobbies des GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – qui ne veulent surtout pas de ces droits et libertés. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la Constitution les principes de cette charte, et il n'y a aucun argument de fond ni de forme pour s'y opposer.

Nous soutenons ces amendements car ils nous semblent dans la lignée de certains amendements qui ont été présentés jusqu'à présent. Il s'agit non pas de principes relevant de lois ordinaires, mais bien de principes de dimension constitutionnelle. Ils pourraient ensuite connaître une traduction pénale, ce qui vaut, comme nous l'avons déjà dit, po...

J'imagine donc que chacun d'entre eux a – à leurs yeux, puisqu'ils les ont déposés – une valeur constitutionnelle. Au total, ils en ont déposé cinq à six fois plus que nous. Je peux vous assurer, chers collègues, que pour notre part nous vous écouterons attentivement et avec respect lorsque vous les défendrez, même si nous sommes en désaccord,...

Il vise à préciser les conditions de la nécessaire transition écologique. la formulation de l'article 6 de la Charte de l'environnement n'a pas, de notre point de vue, rempli son office. Cet article ne peut pas fonder une question prioritaire de constitutionnalité ; c'est le Conseil lui-même qui l'a décidé, en 2012, dans une décision sur une QP...

Pourtant, parmi tant d'autres, le cas de Sanofi, accusé par l'association France nature environnement de polluer le bassin de Lacq avec des rejets issus de la fabrication d'un médicament controversé, la Dépakine, montre l'urgence d'instituer une véritable démocratie écologique. Soit nous le faisons et nous nous donnons les moyens d'une véritabl...

La notion de développement durable a effectivement été développée lors des débats de Rio il y a très longtemps, au siècle dernier, lorsque nous étions encore au début d'une prise de conscience internationale. Cela a évidemment été un point d'appui pour faire évoluer les débats politiques et la recherche sur ce sujet. Ils ont évolué depuis lors ...

On estime que 1,7 % de la population mondiale est intersexe. Cette réalité est niée par le droit français. L'identité de genre de certaines personnes n'est pas celle qui leur est assignée à leur naissance. Cette réalité est également remise en cause par le droit français. Ce n'est ni un fantasme de la mythologie antique, ni une particularité ex...

Je ne suis pas convaincue par vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur général. Je considère qu'il s'agit là de libertés fondamentales, qui méritent d'être gravées dans le préambule de la Constitution. Certes notre droit a évolué mais il reste un obstacle plutôt qu'un outil à la disposition des personnes qui ne se reconnaissen...