Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Le premier alinéa de l'article 18, inséré dans la Constitution par la révision constitutionnelle de 2008, est critiquable sur de nombreux plans. Voilà pourquoi nous vous invitons par cet amendement à le supprimer. Dans le château de Louis XIV, dans un décor capitonné et sous les ors de la monarchie, le roi-président peut s'adresser aux parleme...

Ce n'est pas un procès, au contraire : M. le président est pour nous une source constante d'inspiration !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous savez bien que cette disposition introduite en 2008 dans la Constitution a entraîné un changement, une inflexion. Par la volonté de Jupiter, ce qui devait être exceptionnel est devenu annuel : tous les ans, nous avons droit à un discours de politique générale – parce que c'est bien de cela qu'il ...

Selon vous, « tout va bien, madame la marquise », cela ne pose pas de problème. Si tel était le cas, M. le Président Macron n'aurait pas décidé à l'occasion de son discours de changer la nature de cette adresse en la faisant basculer encore plus dans la caricature présidentielle…

… en se permettant de répondre à la réponse des parlementaires. Vous voyez bien que la procédure change !

Nous n'étions pas, quant à nous, présents justement parce que nous contestons cette adresse, comme nous contestons que le Premier ministre, responsable constitutionnellement devant le Parlement de la politique du Gouvernement, soit encore davantage mis à l'écart. C'est à M. le Premier ministre que les parlementaires répondent, c'est à son Gouve...

… vous le savez parfaitement, alors que le second souffre déjà d'un déséquilibre par rapport au premier, déséquilibre qui s'accentuera encore jusqu'à la caricature. Voilà pourquoi nous maintenons notre amendement et que nous continuerons à vous interpeller sur ce sujet : pour témoigner de l'absurdité de ce dispositif.

un amendement, est assez impressionnante. La réalité n'en demeure pas moins la même : que le Président Macron décide de prononcer tous les ans un discours de politique générale devant le Parlement puis, sur un coup de tête ou sous la pression, de rester pour écouter les parlementaires qui s'exprimeront après lui et pour leur répondre, c'est tou...

Une Constitution trace les limites d'un État. Elle en dessine l'ambition politique et crée les moyens juridiques nécessaires à son accomplissement. L'article 1er, disait Guy Carcassonne, définit le consensus républicain. Cet article fonde et justifie l'ensemble du projet constitutionnel qu'il introduit. Il est ce que le constituant ou la consti...

C'est un amendement qui ne devrait pas faire polémique, en ce qu'il permettra de traduire concrètement nos déclarations diverses et variées concernant nos engagements contre les discriminations.

Je me satisfais, comme chacun ici, de l'unanimité à laquelle aboutit le débat, ce qui est suffisamment rare pour être constaté et apprécié.

Il s'agit d'une question importante. Il est nécessaire que nous affirmions, en tant que représentation nationale, que nous ne reconnaissons qu'une espèce humaine et une communauté nationale, sans distinctions ni discriminations. Nous avons proposé plusieurs amendements sur ce point. L'amendement no 2199 a suscité un débat sur la possibilité de...

Nous soutenons ces amendements sur lesquels le débat avait commencé en commission, parce que le singulier ou le pluriel, ce n'est pas la même chose. Le pluriel souligne la multiplicité des formes de discrimination que nous entendons interdire. Il me semble important de l'écrire dans la Constitution, car les comptes rendus des débats ne lient p...

J'appuie le propos de Gabriel Serville. Il a très bien dit que le sexe et le genre n'étaient pas la même chose. Je le répète à votre attention, monsieur le rapporteur général, car vous avez expliqué que le terme « sexe », qui figure à l'article 1er de la Constitution, incluait cette notion. Or, précisément, tel n'est pas le cas, ce qui justifie...

Vous nous avez opposé, hier soir et précédemment, l'argument selon lequel les dispositions que nous proposions n'étaient pas de niveau constitutionnel. En l'espèce, la décision du Conseil constitutionnel précise que la disposition est bien de niveau constitutionnel, avant même que l'on puisse le contester. Encore une fois, les paroles et les d...

Par cet amendement, nous proposons d'organiser les conditions pacifiques d'un changement de régime constitutionnel en prévoyant la possibilité, lorsqu'un cinquième – soit 20 % – des citoyens en décident, de convoquer une assemblée constituante. L'Équateur est l'un des pays qui a mis en place cette procédure en 2007, avec un seuil de 12 %, ce qu...

La Constitution est une norme organisant les processus de prise de décision. Hélas, la majorité de celles et ceux à qui les décisions s'appliquent n'ont pas voix au chapitre. Cet amendement nous a été proposé par l'association Les Lucioles du Doc, qui a travaillé ces derniers mois à un projet de nouvelle rédaction de la Constitution, intitulé «...

Il s'agit non pas, bien entendu, de tout inscrire dans la Constitution, mais d'affirmer un principe qui dépasse le cadre scolaire, en ce qu'il renvoie à la citoyenneté même. La citoyenneté et la manière dont on l'envisage sont, à notre avis, de niveau constitutionnel, car ils ancrent une manière d'être partie prenante de la communauté nationale...

Je m'inscris en faux contre l'intervention précédente. Nous appuyons, quant à nous, les deux amendements et leur explication. D'abord, reconnaître les avancées réalisées au fil des textes et de l'histoire, ce n'est pas oublier dans quels contextes ni par qui ils ont été écrits. Il faut rappeler, en particulier, qu'il y a eu aussi, à l'époque, u...

Cet amendement ne mentionne pas que l'eau comme bien commun. La notion de bien commun est bien plus large, madame la ministre : c'est pour cela que nous proposons, dans le cadre de la révision constitutionnelle, d'inscrire cette notion dans notre norme suprême. Je voudrais revenir sur notre démarche, pour dissiper la confusion : il ne s'agit p...