Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Le présent amendement vise à inscrire, dans le bloc constitutionnel, le droit à ne pas souffrir de maltraitance institutionnelle, sous la forme d'une disposition additionnelle à l'article 34 de la Constitution de 1958. Intenter une action en justice pour maltraitance institutionnelle est aujourd'hui vain, faute de normes juridiques y faisant r...

Certes, la philosophie du XIXe siècle, qui considérait la liberté d'entreprendre et la propriété comme une liberté fondamentale, a conduit à des progrès démocratiques, mais nous sommes deux siècles plus tard : la théorie politique du libéralisme, comme la réalité de notre société nous ont confrontés aux contradictions qui, pour certains de nos ...

Cette contradiction montre qu'en réalité, il y a, à un niveau supérieur, des biens communs – notamment l'eau et l'air – qui, auparavant, n'étaient pas considérés comme faisant partie du partage ou de la protection que devait réaliser la société. Ces biens sont aujourd'hui soumis à une prédation : n'étant pas partagés, ils sont soustraits à la s...

Je dois avouer que j'ai du mal à être convaincue ou simplement rassurée par l'explication de M. Véran.

Je ne le suis pas davantage par l'intervention du rapporteur général. Ne lui en déplaise, l'alerte lancée par L'Humanité ne relevait pas de fantasmagories hallucinantes. Elle a d'ailleurs permis de revenir, non sans raison, sur le fameux amendement voté par la commission. En relisant les amendements et les exposés des motifs, on ne comprend pa...

Il nécessiterait des clarifications pour savoir de quoi on parle, comment cela va être financé et expliquer pourquoi cette disposition ne remettrait pas en cause la structure actuelle de la sécurité sociale et un mode de financement reposant sur les cotisations assises sur les revenus du travail.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement doit informer le Parlement lorsqu'il fait intervenir les forces armées à l'étranger. C'est une avancée, mais une avancée limitée. À quoi sert d'informer de l'intervention militaire après coup, surtout si le Parlement ne dispose d'aucun moyen de contrôle contraignant ? Voici un nouve...

Les arguments que vous avez précédemment développés ne m'ont pas convaincue. Vous aviez alors opposé l'argument de la nécessaire réactivité. Or le fait de débattre et de voter ne détermine pas le moment de l'intervention. Les interventions militaires qui ont eu lieu ont été décidées dans un silence assourdissant, ce qui n'a pas empêché le débat...

Je voterai ces amendements, car ce sera toujours cela de pris. J'en profite pour répondre à M. Lagarde au sujet de l'intervention au Mali. La crise ne datait pas de la veille et cela faisait un certain temps déjà que les groupes armés avaient marqué leur progression. La décision n'a pas été prise en une journée, et il aurait été possible d'eng...