Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9 quater)

Cet amendement de suppression de l'article 9 quater s'inscrit dans la suite logique de l'amendement de suppression de l'article 9 ter. Nous souhaitons supprimer cette disposition, qui a été ajoutée par le Sénat et que nous jugeons inacceptable, parce qu'elle instaure un véritable parcours du combattant pour les parents dont l'un des deux devrai...

Je souhaite réagir à la réponse donnée par Mme la rapporteure, qui montre bien toute l'incohérence de l'article 9 quater. Vous ajoutez une complication administrative, alors même que vous prétendez vouloir simplifier ce type de démarche. Vous voyez bien que cette mesure ne fera que renforcer les difficultés et les discriminations que subissent ...