Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 6 bis)
Les amendements de Danièle Obono
Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
83 amendements trouvés
23/09/2017 — Amendement N° CE5 au texte N° 155 - Article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélen...
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « quand ces consommateurs sont des personnes morales ». Exposé sommaire : Par cet amendement la compensation financière en cas de délestage ne devient optionnelle qu'envers les personnes morales. Nous estimons que le risque de délestage peut être pris en compte en amont par l'entreprise et considéré comme u...
23/09/2017 — Amendement N° CD58 au texte N° 155 - Article 2 (Retiré)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l'article 2, substituer aux mots « la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier », les mots : « des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l'article 132‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l'article 1...
23/09/2017 — Amendement N° CD59 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
En cohérence avec les engagements de la France relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique : – Les infrastructures pétrolières, parapétrolières, gazières et paragazières doivent décroître ; – Ces mêmes infrastructures ne peuvent développer davantage leurs activités d'exploration et d'extraction des hydrocarbures sur un territoire r...
