Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Compte tenu de l'ampleur des émissions toxiques liées à l'usage commercial du kérosène aérien, nous proposons de mettre fin, par cet amendement, au remboursement de TICPE actuellement pratiqué pour ce carburant. Selon le ministère de l'écologie, les exemptions de taxes sur les produits énergétiques au profit des acteurs de l'aviation commercial...
Un rapport de la Cour des comptes estime que les dépenses défavorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de coups de pouce version niches fiscales. Un certain nombre d'activités parmi les plus polluantes profitent de celles-ci, à commencer par le transport routier. Pourtant, nous ne tenons pas nos objec...
