Projet de loi de finances pour 2019

Je ne doute pas que le rapporteur général et le secrétaire d'État prendront le temps de nous expliquer leur avis.

Cet amendement, identique au précédent, s'inspire des travaux de nombreuses associations – Oxfam, Coalition PLUS… Il propose d'augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %. Selon ces ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires, qui pourraient être affectées directement à l'aide publiq...

Il s'agit de faire de la résorption de l'habitat indigne une grande cause nationale. L'amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre en créant une ressource nouvelle sous la forme d'une taxe sur les ventes immobilières de luxe. À quelques kilomètres de distance cohabitent des hôtels particuliers ou...

Je réagis à l'objection formulée par le rapporteur général pour justifier son avis défavorable. Certes, il existe déjà des taxes sur l'immobilier. Toutefois, le nombre de logements insalubres augmente. Nous proposons de taxer non pas un secteur quelconque, mais un secteur qui, je l'ai expliqué, connaît un boom et n'est pas des plus dépourvus de...

La France insoumise soutient la recherche. Cependant, loin d'être un outil au service de la recherche, le crédit d'impôt recherche est un dispositif dit « d'attractivité fiscale », vanté en tant que tel à l'extérieur de nos frontières. Plafonné au niveau d'une filiale mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d'évas...

Il vise à annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises et, à l'inverse, à baisser dès 2019 l'impôt sur les sociétés pour les plus petites entreprises. Tout d'abord, nous refusons la baisse graduelle des taux jusqu'en 2022 que prévoit le Gouvernement pour les grandes entreprises. E...

C'est pourquoi, plutôt que de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés aveuglément et unilatéralement pour toutes les entreprises, comme le fait le Gouvernement, nous proposons de cibler la baisse sur les plus petites, en fixant pour celles-ci le taux à 25 %.

Cela leur permettra d'avoir des marges de manoeuvre pour résister face aux multinationales et de créer de l'emploi. En plus d'être juste, cette mesure serait très bénéfique…

Je vous ai épargné la lecture en totalité de l'exposé sommaire. Néanmoins, comme nous tenons à cet amendement, je voulais vous le présenter dans son entièreté. Le rapporteur n'a pas souhaité dire pourquoi mon explication, pourtant très précise, ne l'avait pas convaincu. Pour le coup, nos propositions nous semblaient équilibrées : d'un côté, nou...

Il vise à instaurer une taxe exceptionnelle et une surtaxe additionnelle pour les redevables de l'impôt sur les sociétés réalisant respectivement des chiffres d'affaires supérieurs à 1 milliard d'euros et 3 milliards d'euros. La réduction de la taxation sur le capital mobile affaiblit le budget de l'État de 5 milliards par an. Nous proposons d...

Nous proposons d'exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau et, pour que le dispositif soit complet, nous proposons aussi d'exonérer de TVA les communes pour l'eau qu'elles importent afin de la fournir à leurs administrés. Nous voulons instituer une tarification différenciée des usages de l'eau, selon qu'elle sert à la satisfaction des besoins...

Cet amendement de repli tend à exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau pour seulement 14,6 mètres cubes par personne et par an.

Au lieu de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens sans jamais ou presque incriminer des industriels plus inquiets de leur chiffre d'affaires que de la transition écologique, nous proposons un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits ayant pour but de rallonger leur durée de vie. La directiv...

Si la réparation en général n'y figure pas, les petits services de réparation de bicyclettes, chaussures et articles en cuir et vêtements et linge de maison en font bien partie. Sept pays de l'Union européenne ont déjà adopté une TVA réduite sur ces activités, avec des taux allant de 5 à 8 % : la Belgique, la Suède, le Luxembourg, Malte, les Pa...

Selon l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la contribution commune devrait « être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les signes ostentatoires de richesse constituent une consommation inutile aux relations humaines, dans une société où les individus sont égaux...

Malheureusement, chers collègues, ces signes ostentatoires sont de plus en plus nombreux. C'est pourquoi, depuis l'année dernière, nous avons enrichi notre liste de biens et de services qui mériteraient d'être soumis à un taux de TVA majoré. En ces temps de rigueur budgétaire, l'exemplarité pousse vers la responsabilité de celui qui possède dav...

En effet, si les produits de première nécessité doivent être moins taxés pour soulager les ménages les plus pauvres, à l'inverse, les produits de luxe ne le sont pas suffisamment au regard de la solidarité nationale. Nous proposons ainsi un juste rééquilibrage de la taxation de la valeur ajoutée, en réintroduisant un taux majoré de TVA à 33 % ...

Il vise à ajuster la dotation globale de fonctionnement à l'inflation et à l'augmentation de la population, afin de la stabiliser sur le montant de l'année 2018.

La dotation globale de fonctionnement est la plus importante contribution de l'État aux collectivités territoriales. Ce financement est une source cruciale pour le bon fonctionnement des services rendus à la population. Le Gouvernement affirme que le montant de la DGF est stabilisé cette année par rapport à 2018. Toutefois, dans ses calculs, il...

L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constitue une des causes majeures de déforestation et de dégradation des écosystèmes. Le bilan carbone de cette activité est donc très lourd. Depuis plusieurs années, la part d'huile de palme et de soja dans les carburants est en hausse croissante, alors que le Parlement européen a voté...